COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE COMITE REGIONAL DU TOURISME DES PAYS DE LA LOIRE -
Numéro de dépôt :
3226286
Date de dépôt :
02/05/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/05/2013
Présentation de la marque Escales "D'une rive à l'autre"
Déposée le 2 mai 2003 par COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE et COMITE REGIONAL DU TOURISME DES PAYS DE LA LOIRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Escales "D'une rive à l'autre" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-26 du 27 juin 2003.
Les déposants sont COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE domicilié(e) 1 Rue Raoul Ponchon, Association Loi 1901 ,35069 RENNES CEDEX - 35069 - France et COMITE REGIONAL DU TOURISME DES PAYS DE LA LOIRE - domicilié(e) 2, Rue de La Loire , BP 20441, Association Loi 1901,44204 NANTES CEDEX 02 - 44204 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE Mr VERTADIER domicilié(e) 1, rue Raoul Ponchon,35069 RENNES CEDEX - 35069 - France.
La marque Escales "D'une rive à l'autre" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3226286.
C'est une marque en couleurs, hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE - 1 Rue Raoul Ponchon, Association Loi 1901 ,35069 RENNES CEDEX - 35069 - France
COMITE REGIONAL DU TOURISME DES PAYS DE LA LOIRE - - 2, Rue de La Loire , BP 20441, Association Loi 1901,44204 NANTES CEDEX 02 - 44204 - France - SIREN 7
COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE Mr VERTADIER - 1, rue Raoul Ponchon,35069 RENNES CEDEX - 35069 - France
Inscription le 29 décembre 2006 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°457049 - Publication au BOPI 2006-12-29
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-46
Publication - Publication le 27 juin 2003 au BOPI 2003-26
– publicité – administration commerciale – travaux de bureau. Distribution de prospectus. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Reproduction de documents – gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. – éducation – formation – divertissement – activités sportives et culturelles. Edition de livres, revues. Production de spectacles, films. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques – exposition. – photographies, papeterie, produits de l'imprimerie, cartonnages, pochettes plastiques pour l'emballage, caractères d'imprimerie, clichés.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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