COMITÉ RÉGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE Association loi 1901
Numéro de dépôt :
3349578
Date de dépôt :
30/03/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
30/03/2015
Présentation de la marque SALUT LES ENFANTS
Déposée le 30 mars 2005 par l'association loi 1901 COMITÉ RÉGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « SALUT LES ENFANTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-18 du 6 mai 2005.
Le déposant est l'association loi 1901 COMITÉ RÉGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE domicilié(e) 1, Rue Raoul Ponchon,35069 RENNES Cedex - 35069 - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 729 898 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMITÉ RÉGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE domicilié(e) 1, Rue Raoul Ponchon,35069 RENNES Cedex - 35069 - France.
La marque SALUT LES ENFANTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3349578.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMITÉ RÉGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE Association loi 1901 - 1, Rue Raoul Ponchon,35069 RENNES Cedex - 35069 - France - SIREN 777729898
COMITÉ RÉGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE - 1, Rue Raoul Ponchon,35069 RENNES Cedex - 35069 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-25
Inscription le 4 octobre 2006 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°441763 - Publication au BOPI 2006-10-04
Inscription le 26 avril 2006 - retrait partiel n°432648 - Publication au BOPI 2006-04-26
Publication - Publication le 6 mai 2005 au BOPI 2005-18
– publicité, diffusion de matériel publicitaire (prospectus, imprimés) reproduction de documents. Gestion de fichiers informatique. Organisation d'expositions. Diffusion d'annonces publicitaire, relations publiques.– organisation de voyages, réservation pour les voyages. Tous ces services étant distribués et fournis dans le cadre d'activités de promotion du tourisme en Bretagne.– publication de livres. Organisation de concours. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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