COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BOURGOGNE, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
3956855
Date de dépôt :
29/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/10/2022
Présentation de la marque my B
Déposée le 29 octobre 2012 par l'association loi 1901 COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BOURGOGNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « my B » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-47 du 23 novembre 2012.
Le déposant est l'association loi 1901 COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BOURGOGNE domicilié(e) 5, avenue Garibaldi - 21000 - DIJON - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 167 269 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU – JURISPATENT domicilié(e) 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.
La marque my B a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3956855.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BOURGOGNE, Association Loi 1901 - 5, avenue Garibaldi - 21000 - DIJON - France - SIREN 342167269
CABINET GUIU – JURISPATENT - 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France
Publication - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47
Enregistrement avec modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Inscription le 30 septembre 2016 - Transmission totale de propriété n°685504 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-30
Fichiers d'images téléchargeables ; appareils pour le traitement de l'information ; interfaces informatiques ; logiciels (programmes enregistrés), logiciels d'informations touristiques (programmes enregistrés) ; ordinateurs portables ; programmes d'ordinateur enregistrés ; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables) ; périphériques d'ordinateurs ; publications électroniques téléchargeables ; appareils pour systèmes de repérage universel (GPS).
Affichage ; agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; démonstration de produits ; diffusion [distribution] d'échantillons ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; mise à jour de documentation publicitaire ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; mise en pages à buts publicitaires ; promotion des ventes pour des tiers ; publication de textes publicitaires ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; rédaction de textes publicitaires ; reproduction de documents ; étude de marché ; informations d'affaires ; renseignements d'affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; recherche de parraineurs ; relations publiques ; recueil de données dans un fichier central.
Accompagnement de voyageurs ; informations en matière de transport ; organisation de croisières ; organisation d'excursions ; organisation de voyages ; réservation de places de voyage ; réservations pour le transport ; transport fluvial ; visites touristiques ; tous les services précités en rapport avec la Bourgogne.
Informations en matière de divertissement ; services de billetterie [divertissement] ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne dans le domaine du tourisme ; publication de livres touristiques ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; services de musées [présentation, expositions] ; mise à disposition de publications électroniques en ligne téléchargeables ; activités sportives et culturelles ; services de loisirs ; mise à disposition d'installations sportives ; organisation de compétitions sportives ; production et représentation de spectacles ; organisation de concours [éducation et divertissement] ; tous les services précités en rapport avec la Bourgogne.
Agences de logement [hôtels, pensions] ; réservation de logements temporaires ; réservation de pensions ; réservation d'hôtels ; restauration [repas] ; services de bars ; services de camps de vacances ; services hôteliers.
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