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Marques déposées par COMITE REGIONAL DU TOURISME COTE D'AZUR FRANCE
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PASS CÔTE d'AZUR FRANCE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PASS CÔTE d'AZUR FRANCE
COMITE REGIONAL DU TOURISME COTE D'AZUR FRANCE

Numéro de dépôt :
4626224
Date de dépôt :
21/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/02/2030
PASS CÔTE d\'AZUR FRANCE de COMITE REGIONAL DU TOURISME COTE D\'AZUR FRANCE

Présentation de la marque PASS CÔTE d'AZUR FRANCE

Déposée par voie électronique le 21 février 2020 par COMITE REGIONAL DU TOURISME COTE D'AZUR FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PASS CÔTE d'AZUR FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-11 du 13 mars 2020.

Le déposant est COMITE REGIONAL DU TOURISME COTE D'AZUR FRANCE domicilié(e) 455 Promenade des Anglais - 06203 - Nice Cedex 3 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Céline RICORD domicilié(e) 455 Promenade des Anglais - 06203 - Nice Cedex 3 - France.

La marque PASS CÔTE d'AZUR FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4626224.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASS CÔTE d'AZUR FRANCE arrivera à expiration en date du 21 février 2030.


COMITE REGIONAL DU TOURISME COTE D'AZUR FRANCE - 455 Promenade des Anglais - 06203 - Nice Cedex 3 - France


Madame Céline RICORD - 455 Promenade des Anglais - 06203 - Nice Cedex 3 - France


Publication - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11

Enregistrement avec modification - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

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