Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FC2I FRANCHE-COMTE INGENIERIE IMMOBILIERE
COMITE REGIONAL DU LOGEMENT Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901

Numéro de dépôt :
96607338
Date de dépôt :
23/01/1996
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/01/2006

Présentation de la marque FC2I FRANCHE-COMTE INGENIERIE IMMOBILIERE

Déposée le 23 janvier 1996 par l'association loi 1901 COMITE REGIONAL DU LOGEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FC2I FRANCHE-COMTE INGENIERIE IMMOBILIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-09 du 1 mars 1996.

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE REGIONAL DU LOGEMENT domicilié(e) 53 avenue Chabaud Latour, 25200 MONTBELIARD - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMITE REGIONAL DU LOGEMENT Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 - France.

La marque FC2I FRANCHE-COMTE INGENIERIE IMMOBILIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96607338.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FC2I FRANCHE-COMTE INGENIERIE IMMOBILIERE est expirée depuis le 23 janvier 2006.

COMITE REGIONAL DU LOGEMENT a également déposé les autres marques suivantes : CIL SERVICES CONSEIL INTERMEDIATION EN LOGEMENT ET SERVICES , CRL COMITE REGIONAL DU LOGEMENT FRANCHE-COMTE , CRL COMITE REGIONAL DU LOGEMENT


COMITE REGIONAL DU LOGEMENT Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 - 53 avenue Chabaud Latour, 25200 MONTBELIARD - France


COMITE REGIONAL DU LOGEMENT Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 - France


Inscription le 17 septembre 1996 - Concession de licence n°206319 - Publication au BOPI 1996-09-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-27

Publication - Publication le 1 mars 1996 au BOPI 1996-09

- Produits de l'imprimerie (à savoir brochure, prospectus, imprimé, affiche) - Agence Immobilière - Courtage en bien immobilier - Estimation de bien immobilier - Gérance de bien immobilier - Location de bien immobilier - Transaction immobilière - Etablissement de baux - Location immeubles - Construction - Information en matière construction - Etablissement de plans pour la construction - Etude de projets techniques - Expertises (travaux d'ingénieurs) - Bureau de rédaction - Conseil en construction - Recherches techniques

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.