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Marques déposées par l'association loi 1901 COMITE REGIONAL DU LOGEMENT
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CRL COMITE REGIONAL DU LOGEMENT FRANCHE-COMTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CRL COMITE REGIONAL DU LOGEMENT FRANCHE-COMTE
COMITE REGIONAL DU LOGEMENT Association régie par la Loi du 01/07/1901

Numéro de dépôt :
96607337
Date de dépôt :
23/01/1996
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/01/2006

Présentation de la marque CRL COMITE REGIONAL DU LOGEMENT FRANCHE-COMTE

Déposée le 23 janvier 1996 par l'association loi 1901 COMITE REGIONAL DU LOGEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CRL COMITE REGIONAL DU LOGEMENT FRANCHE-COMTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-09 du 1 mars 1996.

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE REGIONAL DU LOGEMENT domicilié(e) 53, Avenue Chabaud Latour, 25200 MONTBELIARD - France et immatriculée sous le numéro RCS 875 750 069 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMITE REGIONAL DU LOGEMENT Association régie par la Loi du 01/07/1901 - France.

La marque CRL COMITE REGIONAL DU LOGEMENT FRANCHE-COMTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96607337.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CRL COMITE REGIONAL DU LOGEMENT FRANCHE-COMTE est expirée depuis le 23 janvier 2006.

COMITE REGIONAL DU LOGEMENT a également déposé les autres marques suivantes : CIL SERVICES CONSEIL INTERMEDIATION EN LOGEMENT ET SERVICES , CRL COMITE REGIONAL DU LOGEMENT , FC2I FRANCHE-COMTE INGENIERIE IMMOBILIERE


COMITE REGIONAL DU LOGEMENT Association régie par la Loi du 01/07/1901 - 53, Avenue Chabaud Latour, 25200 MONTBELIARD - France - SIREN 875750069


COMITE REGIONAL DU LOGEMENT Association régie par la Loi du 01/07/1901 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-27

Publication - Publication le 1 mars 1996 au BOPI 1996-09

- Produits de l'imprimerie à savoir brochures, prospectus, imprimés, affiches, cartes, journaux. - Prêt (finances). - Collecte. - Consultation en matière financière. - Services de financement

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.