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Marques déposées par l'association loi 1901 COMITE REGIONAL DU LOGEMENT
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CRL COMITE REGIONAL DU LOGEMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CRL COMITE REGIONAL DU LOGEMENT
COMITE REGIONAL DU LOGEMENT Association régie par la Loi du 01/07/1901

Numéro de dépôt :
96607336
Date de dépôt :
23/01/1996
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/01/2006

Présentation de la marque CRL COMITE REGIONAL DU LOGEMENT

Déposée le 23 janvier 1996 par l'association loi 1901 COMITE REGIONAL DU LOGEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CRL COMITE REGIONAL DU LOGEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-09 du 1 mars 1996.

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE REGIONAL DU LOGEMENT domicilié(e) 53, Avenue Chabaud Latour, 25200 MONTBELIARD - France et immatriculée sous le numéro RCS 875 750 069 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMITE REGIONAL DU LOGEMENT Association régie par la Loi du 01/07/1901 - France.

La marque CRL COMITE REGIONAL DU LOGEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96607336.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CRL COMITE REGIONAL DU LOGEMENT est expirée depuis le 23 janvier 2006.

COMITE REGIONAL DU LOGEMENT a également déposé les autres marques suivantes : CIL SERVICES CONSEIL INTERMEDIATION EN LOGEMENT ET SERVICES , CRL COMITE REGIONAL DU LOGEMENT FRANCHE-COMTE , FC2I FRANCHE-COMTE INGENIERIE IMMOBILIERE


COMITE REGIONAL DU LOGEMENT Association régie par la Loi du 01/07/1901 - 53, Avenue Chabaud Latour, 25200 MONTBELIARD - France - SIREN 875750069


COMITE REGIONAL DU LOGEMENT Association régie par la Loi du 01/07/1901 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-27

Publication - Publication le 1 mars 1996 au BOPI 1996-09

- Produits de l'imprimerie à savoir brochures, prospectus, imprimés, affiches, cartes, journaux. - Prêt (finances). - Collecte. - Consultation en matière financière. - Services de financement

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.