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Marques déposées par la société Comité Régional des pêches martiimes et des élevages marins
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TELECAPECHE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

TELECAPECHE
Comité Régional des pêches martiimes et des élevages marins, Syndicat Interprofessionel

Numéro de dépôt :
4227447
Date de dépôt :
20/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/11/2025
TELECAPECHE de Comité Régional des pêches martiimes et des élevages marins

Présentation de la marque TELECAPECHE

Déposée par voie électronique le 20 novembre 2015 par la société Comité Régional des pêches martiimes et des élevages marins auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TELECAPECHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-50 du 11 décembre 2015.

Le déposant est la société Comité Régional des pêches martiimes et des élevages marins domicilié(e) 1 Square René Cassin - 35700 - RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 299 344 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Comité Régional des pêches maritimes et des élevages marins, M. Olivier Le Nezet domicilié(e) 1 Square René Cassin - 35700 - Rennes - France.

La marque TELECAPECHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4227447.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TELECAPECHE arrivera à expiration en date du 20 novembre 2025.


Comité Régional des pêches martiimes et des élevages marins, Syndicat Interprofessionel - 1 Square René Cassin - 35700 - RENNES - France - SIREN 391299344


Comité Régional des pêches maritimes et des élevages marins, M. Olivier Le Nezet - 1 Square René Cassin - 35700 - Rennes - France


Publication - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50

Enregistrement sans modification - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ;

Recherches scientifiques et techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; logiciel-service (SaaS).