Marque expirée - Marque en non vigueur
ILE DE LA REUNION QUALITE MER
Numéro de dépôt :
3413608
Date de dépôt :
27/02/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/02/2016
Présentation de la marque ILE DE LA REUNION QUALITE MER
Déposée le 27 février 2006 par Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de la Réunion organisation interprofessionnelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ILE DE LA REUNION QUALITE MER »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ILE DE LA REUNION QUALITE MER est expirée depuis le 27 février 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-31
Publication - Publication le 7 avr. 2006 au BOPI 2006-14