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Marques déposées par la société Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Haute-Normandie Organisation Interprofessionnelle Asso. loi 1901
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FRAICHEUR DU LITTORAL DE HAUTE-NORMANDIE
Marque expirée - Marque en non vigueur

FRAICHEUR DU LITTORAL DE HAUTE-NORMANDIE
Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Haute-Normandie Organisation Interprofessionnelle Asso. loi 1901

Numéro de dépôt :
98758106
Date de dépôt :
02/11/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/11/2018

Présentation de la marque FRAICHEUR DU LITTORAL DE HAUTE-NORMANDIE

Déposée le 2 novembre 1998 par la société Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Haute-Normandie Organisation Interprofessionnelle Asso. loi 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRAICHEUR DU LITTORAL DE HAUTE-NORMANDIE »

Le déposant est la société Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Haute-Normandie Organisation Interprofessionnelle Asso. loi 1901 domicilié(e) 26 quai Galliéni,76200 DIEPPE (dossier no 2388596) - 76200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 781 902 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Haute-Normandie domicilié(e) 26 Quai Gallieni,76200 DIEPPE (dossier no 2388596) - 76200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRAICHEUR DU LITTORAL DE HAUTE-NORMANDIE est expirée depuis le 2 novembre 2018.

Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Haute-Normandie Organisation Interprofessionnelle Asso. loi 1901 a également déposé les autres marques suivantes : COQUES de la Baie d'Authie , Pêchéo , Salicornes des baies de Somme, d'Authie et de Canche , ILE DE LA REUNION QUALITE MER , COQUES de la Baie de Somme , Auberge du Pêcheur , COQUES de la baie de Canche , COQUES des Hauts-de-France


Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Haute-Normandie Organisation Interprofessionnelle Asso. loi 1901 - 26 quai Galliéni,76200 DIEPPE (dossier no 2388596) - 76200 - France - SIREN 400781902


Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Haute-Normandie - 26 Quai Gallieni,76200 DIEPPE (dossier no 2388596) - 76200 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-16

Inscription le 2 mai 2005 - Modification aux règles des marques collectives n°411671 - Publication au BOPI 2005-05-02

Renouvellement sans limitation le 29 octobre 2008 n°2388596 - Publication au BOPI 2008-10-29

Publication - Publication le 11 déc. 1998 au BOPI 1998-50

Poissons, coquillages, crustacés : - entiers ou transformés - frais Coquillages, crustacés : - vivants.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.