Comité Régional de Tourisme Nord-Pas de Calais, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
4253559
Date de dépôt :
02/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
02/03/2026
Présentation de la marque N Northern France Experience
Déposée le 2 mars 2016 par l'association loi 1901 Comité Régional de Tourisme Nord-Pas de Calais
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « N Northern France Experience » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-12 du 25 mars 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 Comité Régional de Tourisme Nord-Pas de Calais domicilié(e) 3 rue du Palais Rihour, BP 60317 - 59026 - LILLE Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DMS Avocats SCP Desforges et Setton, Mme Setton-Bouhanna Isabelle domicilié(e) 139 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque N Northern France Experience a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4253559.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Comité Régional de Tourisme Nord-Pas de Calais, Association loi 1901 - 3 rue du Palais Rihour, BP 60317 - 59026 - LILLE Cedex - France
DMS Avocats SCP Desforges et Setton, Mme Setton-Bouhanna Isabelle - 139 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12
Enregistrement avec modification - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33
Inscription le 18 mars 2019 - Transmission totale de propriété n°751869 - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-03-18
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; lithographies ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage, billets [tickets] / tickets [billets], cartes géographiques, cartes postales, catalogues, manuels ; tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites Web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, gérance administrative d'hôtels ;
Services de communication par téléphones portables ; services d'affichage électronique ; services de diffusion sans fil ; mise à disposition de forums de discussion sur l'Internet et de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; télédiffusion ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de fichiers numériques ;
Transport ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; accompagnement de voyageurs, services d'organisation de voyages rendus par des agences de tourisme ; services d'autobus, transport en automobiles, organisation de voyages organisés, informations en matière de transport, visites touristiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Mise à disposition d'installations de loisirs. Services de photographie. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Production de spectacles. Réservation de places pour les spectacles. Services de musées [présentation, expositions] ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Hébergement de serveurs ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires réservation de pensions, réservation d'hôtels ; services d'agences de logement [hôtels, pensions] services de cafés-restaurants, de cafétérias, de camps de vacances [hébergement], services de cantines. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Services de restauration, location de salles de réunions.
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