Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NORMANDIE QUALITE TOURISME
COMITE REGIONAL DE TOURISME DE NORMANDIE Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3107826
Date de dépôt :
18/06/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
NORMANDIE QUALITE TOURISME de COMITE REGIONAL DE TOURISME DE NORMANDIE

Présentation de la marque NORMANDIE QUALITE TOURISME

Déposée le 18 juin 2001 par l'association loi 1901 COMITE REGIONAL DE TOURISME DE NORMANDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NORMANDIE QUALITE TOURISME »

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE REGIONAL DE TOURISME DE NORMANDIE domicilié(e) 14, rue Charles Corbeau, 27000 EVREUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Claude DEMAIS Comité Régional de Tourisme de Normandie - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

COMITE REGIONAL DE TOURISME DE NORMANDIE a également déposé les autres marques suivantes : 1944 D-DAY NORMANDY LAND OF LIBERTY , 1944 , 1944 , NORMANDIE MEDIEVALE , A VIVRE POUR REVIVRE , les escapades à Vivre pour re-Vivre , 1944 D-DAY NORMANDIE TERRE DE LIBERTE , N Normandie , SECRETS NORMANDS , LES ESCAPADES A VIVRE POUR RE-VIVRE


COMITE REGIONAL DE TOURISME DE NORMANDIE Association loi 1901 - 14, rue Charles Corbeau, 27000 EVREUX - France


Jean-Claude DEMAIS Comité Régional de Tourisme de Normandie - France


Inscription le 27 janvier 2003 - Rejet total n°364162 - Publication au BOPI 2003-01-27

Publication - Publication le 3 août 2001 au BOPI 2001-31

Hôtel Hôtel Restaurant Restaurant Camping Lieux de visites Musées Activités de loisirs et sportives Offices de Tourisme Syndicats d'Initiative Meublés et locations Hébergements ruraux (gîtes, chambres d'hôtes, camping à la ferme, gîtes d'enfants, gîtes de séjour, aires naturelles de camping) Villages de vacances Parcs de loisirs Autocaristes.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.