COMITE REGIONAL DE TOURISME DE NORMANDIE, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
3512664
Date de dépôt :
10/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/07/2027
Présentation de la marque N Normandie
Déposée le 10 juillet 2007 par l'association loi 1901 COMITE REGIONAL DE TOURISME DE NORMANDIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « N Normandie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-33 du 17 août 2007.
Le déposant est l'association loi 1901 COMITE REGIONAL DE TOURISME DE NORMANDIE domicilié(e) 14 rue Charles Corbeau - 27000 - EVREUX - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU – JURISPATENT, Mme GUIU Sandrine domicilié(e) 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.
La marque N Normandie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3512664.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMITE REGIONAL DE TOURISME DE NORMANDIE, Association Loi 1901 - 14 rue Charles Corbeau - 27000 - EVREUX - France
CABINET GUIU – JURISPATENT, Mme GUIU Sandrine - 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-50
Publication - Publication le 17 août 2007 au BOPI 2007-33
Renouvellement sans limitation le 13 juillet 2017 n°2654710 - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-07-13
Articles de papeterie, dépliants publicitaires, sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage, étiquettes (non en tissu), affiches, crayons, stylos, blocs-notes, cartes postales, autocollants, produits de l'imprimerie, almanach, albums, dessous de verre en papier, set de table et nappes en papier, cartons, cartonnages, catalogues, livres, photographies, presse papier.
Promotion des ventes pour le compte de tiers, publicité sur tout support, organisation d'exposition à but commerciaux ou de publicité, publicité en ligne, diffusion de matériel publicitaire, relations publiques.
Visites touristiques, services d'informations aux voyageurs et d'organisation de voyages fournis par des agences de tourisme, transport et accompagnement de voyageurs, organisation de voyages, voyages de courte et longue durée, transports en bateau, services d'autobus, location de véhicules et de vélos, réservations et organisations d'excursions, de voyages, transport et accompagnement de voyageurs, organisation de circuits touristiques.
Organisation et conduite de conférences, activités sportives et culturelles, organisation de concours, de concerts, planification de réceptions (divertissement), projection de films cinématographiques, publication de textes autres que publicitaires en ligne ou non, organisation de spectacles, organisation d'exposition à but culturel ou éducatif.
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