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Marques déposées par l'association loi 1901 COMITE REGIONAL DE TOURISME DE NORMANDIE
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N Normandie
Marque renouvelée - Marque en vigueur

N Normandie
COMITE REGIONAL DE TOURISME DE NORMANDIE, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3512664
Date de dépôt :
10/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/07/2027
N Normandie de COMITE REGIONAL DE TOURISME DE NORMANDIE

Présentation de la marque N Normandie

Déposée le 10 juillet 2007 par l'association loi 1901 COMITE REGIONAL DE TOURISME DE NORMANDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « N Normandie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-33 du 17 août 2007.

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE REGIONAL DE TOURISME DE NORMANDIE domicilié(e) 14 rue Charles Corbeau - 27000 - EVREUX - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU – JURISPATENT, Mme GUIU Sandrine domicilié(e) 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

La marque N Normandie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3512664.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 39 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque N Normandie arrivera à expiration en date du 10 juillet 2027.

COMITE REGIONAL DE TOURISME DE NORMANDIE a également déposé les autres marques suivantes : 1944 D-DAY NORMANDY LAND OF LIBERTY , 1944 , 1944 , NORMANDIE MEDIEVALE , A VIVRE POUR REVIVRE , les escapades à Vivre pour re-Vivre , 1944 D-DAY NORMANDIE TERRE DE LIBERTE , NORMANDIE QUALITE TOURISME , SECRETS NORMANDS , LES ESCAPADES A VIVRE POUR RE-VIVRE


COMITE REGIONAL DE TOURISME DE NORMANDIE, Association Loi 1901 - 14 rue Charles Corbeau - 27000 - EVREUX - France


CABINET GUIU – JURISPATENT, Mme GUIU Sandrine - 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-50

Publication - Publication le 17 août 2007 au BOPI 2007-33

Renouvellement sans limitation le 13 juillet 2017 n°2654710 - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-07-13

Articles de papeterie, dépliants publicitaires, sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage, étiquettes (non en tissu), affiches, crayons, stylos, blocs-notes, cartes postales, autocollants, produits de l'imprimerie, almanach, albums, dessous de verre en papier, set de table et nappes en papier, cartons, cartonnages, catalogues, livres, photographies, presse papier.

Promotion des ventes pour le compte de tiers, publicité sur tout support, organisation d'exposition à but commerciaux ou de publicité, publicité en ligne, diffusion de matériel publicitaire, relations publiques.

Visites touristiques, services d'informations aux voyageurs et d'organisation de voyages fournis par des agences de tourisme, transport et accompagnement de voyageurs, organisation de voyages, voyages de courte et longue durée, transports en bateau, services d'autobus, location de véhicules et de vélos, réservations et organisations d'excursions, de voyages, transport et accompagnement de voyageurs, organisation de circuits touristiques.

Organisation et conduite de conférences, activités sportives et culturelles, organisation de concours, de concerts, planification de réceptions (divertissement), projection de films cinématographiques, publication de textes autres que publicitaires en ligne ou non, organisation de spectacles, organisation d'exposition à but culturel ou éducatif.