COMITE REGIONAL DE TOURISME DE NORMANDIE association professionnelle régie par la loi du 1er juillet
Numéro de dépôt :
98719219
Date de dépôt :
20/02/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
20/02/2018
Présentation de la marque LES CHARMES DE LA NORMANDIE
Déposée le 20 février 1998 par COMITE REGIONAL DE TOURISME DE NORMANDIE association professionnelle régie par la loi du 1er juillet
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « LES CHARMES DE LA NORMANDIE »
Le déposant est COMITE REGIONAL DE TOURISME DE NORMANDIE association professionnelle régie par la loi du 1er juillet domicilié(e) 14, rue Charles Corbeau,27000 EVREUX (dossier no 2359890) - 27000 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67, Boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2359890) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMITE REGIONAL DE TOURISME DE NORMANDIE association professionnelle régie par la loi du 1er juillet - 14, rue Charles Corbeau,27000 EVREUX (dossier no 2359890) - 27000 - France
SODEMA CONSEILS S.A. - 67, Boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2359890) - 75008 - France
Renouvellement sans limitation le 8 janvier 2008 n°2359890 - Publication au BOPI 2008-01-08
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-36
Publication - Publication le 27 mars 1998 au BOPI 1998-13
Papier et carton (bruts, mi-ouvrés, ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; imprimés, journaux, livres, manuels, guides albums, almanachs, atlas, catalogues, périodiques, prospectus, publications, répertoires. Publicité ; gestion des affaires commerciales, affichage, aide à la direction des affaires, diffusion d'annonces et de matériel publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), conseils en organisation et direction des affaires, courrier publicitaire, étude de marché, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, recueil de données dans un fichier central, gérance administrative d'hôtels, mise à jour de documentation publicitaire, publication de textes publicitaires, relations publiques. Education ; formation ; formation pratique, activités culturelles, divertissements, organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums, organisation de concours, édition et publication de livres, de guides, d'albums, d'almanachs, d'atlas, de catalogues, de périodiques, de prospectus, de répertoires, de textes. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services hôteliers à savoir services rendus en procurant le logement, le gîte et le couvert par des hôtels, des pensions, des camps touristiques, des foyers touristiques, des fermes-pensions, des sanatoria, des restaurants, des cafés-restaurants, des cafétérias, des camps de vacances. Réservations d'hôtels, de restaurants, de pensions, de camps touristiques, de foyers touristiques, de fermes-pensions, de sanatoria, de cafés-restaurants, de cafétérias, de camps de vacances. Contrôle de qualité.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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