Comité Régional de tourisme d'Aquitaine, association loi 1901 Comité Régional de tourisme de Midi Pyrénées, association loi 1901 Comité Régional de Tourisme de Languedoc Roussillon, Association loi 1901 Voies navigables de France, EPIC national
Numéro de dépôt :
3286239
Date de dépôt :
16/04/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
16/04/2024
Présentation de la marque Rivières et canaux du MIDI FRANCE
Déposée le 16 avril 2004 par l'association loi 1901 Comité Régional de tourisme d'Aquitaine, l'association loi 1901 Comité Régional de tourisme de Midi Pyrénées, l'association loi 1901 Comité Régional de Tourisme de Languedoc Roussillon, Voies navigables de France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX),
la marque française « Rivières et canaux du MIDI FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-21 du 21 mai 2004.
Les déposants sont l'association loi 1901 Comité Régional de tourisme d'Aquitaine domicilié(e) 4/5 Place Jean Jaures, CS 31759 - 33074 - BORDEAUX - France, l'association loi 1901 Comité Régional de tourisme de Midi Pyrénées domicilié(e) 15 rue Rivals, CS 78543 - 31685 - TOULOUSE Cedex 6 - France, l'association loi 1901 Comité Régional de Tourisme de Languedoc Roussillon domicilié(e) 417 rue Samuel-Morse, Le millenaire II, CS 79507 - 34960 - MONTPELLIER Cedex 2 - France, Voies navigables de France, EPIC national domicilié(e) 2 Port Saint Etienne, BP 7204 - 31073 - TOULOUSE Cedex 07 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Comité Régional de Tourisme d'Aq domicilié(e) 4/5 Place Jean Jaures, CS 31759 - 33000 - BORDEAUX - France.
La marque Rivières et canaux du MIDI FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3286239.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Comité Régional de tourisme d'Aquitaine, association loi 1901 - 4/5 Place Jean Jaures, CS 31759 - 33074 - BORDEAUX - France
Comité Régional de tourisme de Midi Pyrénées, association loi 1901 - 15 rue Rivals, CS 78543 - 31685 - TOULOUSE Cedex 6 - France
Comité Régional de Tourisme de Languedoc Roussillon, Association loi 1901 - 417 rue Samuel-Morse, Le millenaire II, CS 79507 - 34960 - MONTPELLIER Cedex 2 - France
Voies navigables de France, EPIC national - 2 Port Saint Etienne, BP 7204 - 31073 - TOULOUSE Cedex 07 - France
Comité Régional de Tourisme d'Aq - 4/5 Place Jean Jaures, CS 31759 - 33000 - BORDEAUX - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-38
Publication - Publication le 21 mai 2004 au BOPI 2004-21
Renouvellement sans limitation le 4 novembre 2013 n°2543537 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-04
– promotion du tourisme fluvial sur l'ensemble du bassin “ rivières et canaux du Midi ”. – diffusion de documents publicitaires à savoir brochures, prospectus. – réalisation d'enquêtes et études. – organisation d'évènements à but promotionnel (accueil de journalistes, agents de voyages, tour opérateurs). – transmission d'informations touristiques sur site Internet. – édition de documents.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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