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Marques déposées par la société comité régional de tourisme d'Alsace
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ALSACE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ALSACE
comité régional de tourisme d'Alsace, association

Numéro de dépôt :
4072799
Date de dépôt :
28/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/02/2024
ALSACE de comité régional de tourisme d\'Alsace

Présentation de la marque ALSACE

Déposée par voie électronique le 28 février 2014 par la société comité régional de tourisme d'Alsace auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ALSACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-13 du 28 mars 2014.

Le déposant est la société comité régional de tourisme d'Alsace domicilié(e) 20a rue Berthe Molly - 68000 - COLMAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 746 006 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, comité régional de tourisme d'Alsace, Mlle Anouck SITTRE domicilié(e) 20a rue Berthe Molly - 68000 - COLMAR - France.

La marque ALSACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4072799.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALSACE est expirée depuis le 28 février 2024.


comité régional de tourisme d'Alsace, association - 20a rue Berthe Molly - 68000 - COLMAR - France - SIREN 382746006


comité régional de tourisme d'Alsace, Mlle Anouck SITTRE - 20a rue Berthe Molly - 68000 - COLMAR - France


Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Enregistrement sans modification - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40

Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; logiciels (programmes enregistrés).