COMITE REGIONAL SPORT AUTOMOBILE GUADELOUPE

COMITE REGIONAL DE SPORT AUTOMOBILE GUADELOUPE, ASSOCIATION LOI 1901

Présentation de la marque COMITE REGIONAL SPORT AUTOMOBILE GUADELOUPE

Déposée le 17 avril 2015 par l'association loi 1901 COMITE REGIONAL DE SPORT AUTOMOBILE GUADELOUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « COMITE REGIONAL SPORT AUTOMOBILE GUADELOUPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-19 du 7 mai 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE REGIONAL DE SPORT AUTOMOBILE GUADELOUPE domicilié(e) Résidence de la Darse, 4/5 Rue Dugommier, CROSGUA - 97110 - POINTE-A-PITRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 808 053 235 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. FREDERIC PASCAL domicilié(e) 66 RUE BAROLET - 97120 - SAINT-CLAUDE - France.

La marque COMITE REGIONAL SPORT AUTOMOBILE GUADELOUPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4174376.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMITE REGIONAL SPORT AUTOMOBILE GUADELOUPE arrivera à expiration en date du 17 avril 2025.