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Marques déposées par la société Comité Régional de la Conhyliculture Poitou Charentes
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Moules de Bouchot FORT BOYARD
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Moules de Bouchot FORT BOYARD
Comité Régional de la Conhyliculture Poitou Charentes, organisme professionnel

Numéro de dépôt :
3918981
Date de dépôt :
10/05/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Moules de Bouchot FORT BOYARD de Comité Régional de la Conhyliculture Poitou Charentes

Présentation de la marque Moules de Bouchot FORT BOYARD

Déposée le 10 mai 2012 par la société Comité Régional de la Conhyliculture Poitou Charentes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Moules de Bouchot FORT BOYARD »

Le déposant est la société Comité Régional de la Conhyliculture Poitou Charentes domicilié(e) ZA Les Grossines, rue Sergent Lecêtre, BP 60002 - 17320 - MARENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 307 160 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Comité Régional de la Conchyliculture Poitou Charentes, M. Gérald VIAUD domicilié(e) ZA Les Grossines, rue Sergent Lecêtre, BP 60002 - 17320 - MARENNES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31


Comité Régional de la Conhyliculture Poitou Charentes, organisme professionnel - ZA Les Grossines, rue Sergent Lecêtre, BP 60002 - 17320 - MARENNES - France - SIREN 781307160


Comité Régional de la Conchyliculture Poitou Charentes, M. Gérald VIAUD - ZA Les Grossines, rue Sergent Lecêtre, BP 60002 - 17320 - MARENNES - France


Publication - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22

Inscription le 20 août 2013 - Rejet total n°607022 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20

Crustacés (non vivants) ;

Crustacés vivants.