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Marques déposées par Comité Régional de la Conchyliculture Normandie - Mer du Nord
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HUÎTRE De NORMANDIE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

HUÎTRE De NORMANDIE
Comité Régional de la Conchyliculture Normandie - Mer du Nord

Numéro de dépôt :
4478009
Date de dépôt :
27/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/08/2028
HUÎTRE De NORMANDIE de Comité Régional de la Conchyliculture Normandie - Mer du Nord

Présentation de la marque HUÎTRE De NORMANDIE

Déposée par voie électronique le 27 août 2018 par Comité Régional de la Conchyliculture Normandie - Mer du Nord auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HUÎTRE De NORMANDIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-38 du 21 septembre 2018.

Le déposant est Comité Régional de la Conchyliculture Normandie - Mer du Nord domicilié(e) 35, rue du littoral - 50560 - GOUVILLE SUR MER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Comité Régional de la Conchyliculture Normandie - Mer du Nord, Monsieur Thierry HELIE domicilié(e) 35 rue du Littoral - 50560 - GOUVILLE SUR MER - France.

La marque HUÎTRE De NORMANDIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4478009.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HUÎTRE De NORMANDIE arrivera à expiration en date du 27 août 2028.


Comité Régional de la Conchyliculture Normandie - Mer du Nord - 35, rue du littoral - 50560 - GOUVILLE SUR MER - France


Comité Régional de la Conchyliculture Normandie - Mer du Nord, Monsieur Thierry HELIE - 35 rue du Littoral - 50560 - GOUVILLE SUR MER - France


Publication - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-38

Enregistrement sans modification - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-51

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