MOULES DE FILIERES

COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE POITOU CHARENTES, Organisme régi par la Loi n° 2010-874 du 27/07/2010

Présentation de la marque MOULES DE FILIERES

Déposée par voie électronique le 26 janvier 2015 par la société COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE POITOU CHARENTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MOULES DE FILIERES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-08 du 20 février 2015.

Le déposant est la société COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE POITOU CHARENTES domicilié(e) ZA Les Grossines, Rue Sergent Lecêtre - 17320 - MARENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 307 160 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France.

La marque MOULES DE FILIERES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4151427.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOULES DE FILIERES arrivera à expiration en date du 26 janvier 2025.

COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE POITOU CHARENTES a également déposé les autres marques suivantes : HUITRES DE MARENNES, OLERON , Moules de Bouchot FORT BOYARD , Moules de Bouchot FORT BOYARD , Les Huîtres des îles CHARENTE MARITIME , HCM HUITRES CHARENTE MARITIME , L'HUITRE DES PERTUIS , Huîtres Marennes Oléron , HUÎTRES DES ILES DE CHARENTE-MARITIME PERLES ATLANTIQUE