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Marques déposées par la société COMITE REGIONAL DE HAUTE NORMANDIE DE HOCKEY ASSOCIATION LOI DE 1901
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OPEN DE FRANCE DE HOCKEY
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

OPEN DE FRANCE DE HOCKEY
COMITE REGIONAL DE HAUTE NORMANDIE DE HOCKEY ASSOCIATION LOI DE 1901

Numéro de dépôt :
3292910
Date de dépôt :
13/05/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
OPEN DE FRANCE DE HOCKEY de COMITE REGIONAL DE HAUTE NORMANDIE DE HOCKEY ASSOCIATION LOI DE 1901

Présentation de la marque OPEN DE FRANCE DE HOCKEY

Déposée le 13 mai 2004 par la société COMITE REGIONAL DE HAUTE NORMANDIE DE HOCKEY ASSOCIATION LOI DE 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OPEN DE FRANCE DE HOCKEY »

Le déposant est la société COMITE REGIONAL DE HAUTE NORMANDIE DE HOCKEY ASSOCIATION LOI DE 1901 domicilié(e) 37 RUE DE LA CROIX VAUBOIS,76130 MONT ST AIGNAN - 76130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 862 034 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LAURENT POTTIER domicilié(e) ROUTE DE LISIEUX,14100 SAINT MARTIN DE LA LIEUE - 14100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 41


COMITE REGIONAL DE HAUTE NORMANDIE DE HOCKEY ASSOCIATION LOI DE 1901 - 37 RUE DE LA CROIX VAUBOIS,76130 MONT ST AIGNAN - 76130 - France - SIREN 383862034


LAURENT POTTIER - ROUTE DE LISIEUX,14100 SAINT MARTIN DE LA LIEUE - 14100 - France


Inscription le 11 avril 2005 - Rejet total n°410734 - Publication au BOPI 2005-04-11

Publication - Publication le 25 juin 2004 au BOPI 2004-26

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Open de france de hockey. Manifestation sportive à caractère international. Organisation d'un tournoi de hockey de haut niveau. Organisation promotionnelle de l'activité et utilisation du nom pour la création de produits dérivés.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.