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Marques déposées par Comité Régional Conchylicole de Méditerranée
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Moules de Thau
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Moules de Thau
Comité Régional Conchylicole de Méditerranée

Numéro de dépôt :
4536764
Date de dépôt :
25/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/03/2029
Moules de Thau de Comité Régional Conchylicole de Méditerranée

Présentation de la marque Moules de Thau

Déposée par voie électronique le 25 mars 2019 par Comité Régional Conchylicole de Méditerranée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Moules de Thau » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-16 du 19 avril 2019.

Le déposant est Comité Régional Conchylicole de Méditerranée domicilié(e) Quai Baptiste Guitard - 34140 - MEZE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur patrice LAFONT domicilié(e) Quai Baptiste Guitard - 34140 - MEZE - France.

La marque Moules de Thau a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4536764.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Moules de Thau arrivera à expiration en date du 25 mars 2029.

Comité Régional Conchylicole de Méditerranée a également déposé les autres marques suivantes : Coquillages de Thau


Comité Régional Conchylicole de Méditerranée - Quai Baptiste Guitard - 34140 - MEZE - France


Monsieur patrice LAFONT - Quai Baptiste Guitard - 34140 - MEZE - France


Publication - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16

Enregistrement avec modification - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2020-01

Coquillages non vivants ;

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ;

Services de restauration (alimentation).