Déposée par voie électronique le 18 mai 2017 par la société COMITE PROFESSIONNEL PETROLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DEFACTIP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-23 du 9 juin 2017.
Le déposant est la société COMITE PROFESSIONNEL PETROLE domicilié(e) 212 avenue Paul Doumer - 92508 - Rueil Malmaison Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 671 803 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain Bensoussan Selas, M. Anne Sophie CANTREAU domicilié(e) 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.
La marque DEFACTIP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4362463.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEFACTIP arrivera à expiration en date du 18 mai 2027.
COMITE PROFESSIONNEL PETROLE, ASSOCIATION - 212 avenue Paul Doumer - 92508 - Rueil Malmaison Cedex - France - SIREN 775671803
Alain Bensoussan Selas, M. Anne Sophie CANTREAU - 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France
Publication - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23
Enregistrement sans modification - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-36
Inscription le 9 mars 2018 - Rectification d'une erreur matérielle n°718407 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-09
Inscription le 14 mai 2019 - Changement d'adresse n°756499 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-05-14
Carburants, gaz, gazoline, gasoil, kérosène, pétrole brut ou raffiné ;
Logiciels enregistrés téléchargeables ; logiciels sous forme de plateformes en ligne ; bases de données électroniques ; bibliothèques électroniques ; publications électroniques en ligne téléchargeables ;
Forage de puits profonds de pétrole ou de gaz ;
Service de transmission et d'échanges de données, de documents, de fichiers, de factures via Internet et tous autres moyens de communication et via tous types de dispositifs (matériels) de communication ;
Distribution d'énergie ; transport par oléoducs ; transport par pipelines ; transport de carburants, gaz, gazoline, gasoil, kérosène, pétrole brut ou raffiné ;
Conception et développement de logiciels de facturation électronique ; mise à jours, maintenance et location de logiciels de facturation électronique ; stockage électronique de données, de documents, de fichiers électroniques, de factures ; ingénierie informatique ; expertises informatiques ; services de technologie de l'information ; consultations en matière de sécurité informatique ; services de conseils en technologies des télécommunications ; services de conseils en technologies informatiques ; analyses de systèmes informatiques ; services scientifiques et technologiques, services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; plateforme services (PaaS) ; logiciels services (SaaS) ; informatique en nuage ; tous les services précités étant dédiés à un système de facturation électronique ; .
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