Comité Professionnel de la Distribution de Carburants Etablissement d'utilité publique créé par décret no91 284 du 19.03.1991 Compagnie Française de Presse SA.
Numéro de dépôt :
94508478
Date de dépôt :
24/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/02/2004
Présentation de la marque LES FORUMS DE LA STATION SERVICE
Déposée le 24 février 1994 par Comité Professionnel de la Distribution de Carburants Etablissement d'utilité publique créé par décret no91 284 du 19.03.1991 et la Société Anonyme (SA) Compagnie Française de Presse
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LES FORUMS DE LA STATION SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-15 du 15 avril 1994.
Les déposants sont Comité Professionnel de la Distribution de Carburants Etablissement d'utilité publique créé par décret no91 284 du 19.03.1991, domicilié(e) 3 Rue E. et A. Peugeot, BP 69, 92505 Rueil Malmaison Cedex - France et la Société Anonyme (SA) Compagnie Française de Presse domicilié(e) 2 Bis Rue Mercoeur, 75011 Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Comité Professionnel de la Distribution de Carburants - France.
La marque LES FORUMS DE LA STATION SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94508478.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES FORUMS DE LA STATION SERVICE est expirée depuis le 24 février 2004.
Comité Professionnel de la Distribution de Carburants Etablissement d'utilité publique créé par décret no91 284 du 19.03.1991 a également déposé les autres marques suivantes : CPDC COMITE PROFESSIONNEL DE LA DISTRIBUTION DE CARBURANTS
Comité Professionnel de la Distribution de Carburants Etablissement d'utilité publique créé par décret no91 284 du 19.03.1991 - 3 Rue E. et A. Peugeot, BP 69, 92505 Rueil Malmaison Cedex - France
Compagnie Française de Presse SA. - 2 Bis Rue Mercoeur, 75011 Paris - France
Comité Professionnel de la Distribution de Carburants - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-36
Inscription le 23 décembre 1997 - Transmission totale de propriété n°247319 - Publication au BOPI 1997-12-23
Inscription le 16 novembre 1999 - Changement de dénomination n°290398 - Publication au BOPI 1999-11-16
Inscription le 25 octobre 1999 - Transmission totale de propriété n°287613 - Publication au BOPI 1999-10-25
Publication - Publication le 15 avr. 1994 au BOPI 1994-15
- Distribution de prospectus, de courriers, d'objets publicitaires, d'invitations, d'affiches, de papier à entête, d'autocollants. - Organisation d'expositions à buts informatif et commercial. - Agence de presse (Télévision, Radio et Journeaux). - Production de films. - Edition de revues - Organisation et conduite de congrès, colloques et conférences
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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