CPDC COMITE PROFESSIONNEL DE LA DISTRIBUTION DE CARBURANTS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CPDC COMITE PROFESSIONNEL DE LA DISTRIBUTION DE CARBURANTS
Comité Professionnel de la Distribution de Carburants Etablissement d'utilité publique crée par décret no 91-284 du 19.03.1991
Numéro de dépôt :
94515873
Date de dépôt :
12/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/04/2004
Présentation de la marque CPDC COMITE PROFESSIONNEL DE LA DISTRIBUTION DE CARBURANTS
Déposée le 12 avril 1994 par Comité Professionnel de la Distribution de Carburants Etablissement d'utilité publique crée par décret no 91-284 du 19.03.1991
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CPDC COMITE PROFESSIONNEL DE LA DISTRIBUTION DE CARBURANTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-22 du 3 juin 1994.
Le déposant est Comité Professionnel de la Distribution de Carburants Etablissement d'utilité publique crée par décret no 91-284 du 19.03.1991, domicilié(e) 3 Rue Eugène et Armand Peugeot. BP 69, 92505 Rueil Malmaison Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Comité Professionnel de la Distribution de Carburants - France.
La marque CPDC COMITE PROFESSIONNEL DE LA DISTRIBUTION DE CARBURANTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94515873.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CPDC COMITE PROFESSIONNEL DE LA DISTRIBUTION DE CARBURANTS est expirée depuis le 12 avril 2004.
Comité Professionnel de la Distribution de Carburants Etablissement d'utilité publique crée par décret no 91-284 du 19.03.1991 a également déposé les autres marques suivantes : LES FORUMS DE LA STATION SERVICE
Comité Professionnel de la Distribution de Carburants Etablissement d'utilité publique crée par décret no 91-284 du 19.03.1991 - 3 Rue Eugène et Armand Peugeot. BP 69, 92505 Rueil Malmaison Cedex - France
Comité Professionnel de la Distribution de Carburants - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-47
Publication - Publication le 3 juin 1994 au BOPI 1994-22
- Distribution de matériel publicitaire: prospectus, courriers, invitations, affiches, papier à entête, et autocollants. - Organisation d'expositions à buts informatif et commercial. - Conseil et information d'affaires - Attribution de subventions - Agences de presse (Télévision, Radio et Journeaux). - Production de films. - Edition de revues. - Organisation et conduite de congrès, colloques et conférences
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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