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Marques déposées par Comité Professionnel de Développement de l'Horlogerie (C.P.D.H
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ECOSTAT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ECOSTAT
Comité Professionnel de Développement de l'Horlogerie (C.P.D.H.)

Numéro de dépôt :
92404106
Date de dépôt :
04/02/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque ECOSTAT

Déposée le 4 février 1992 par Comité Professionnel de Développement de l'Horlogerie (C.P.D.H auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECOSTAT »

Le déposant est Comité Professionnel de Développement de l'Horlogerie (C.P.D.H.), domicilié(e) 33, Rue de Lisbonne, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Comité Professionnel de Développement de l'Horlogerie (C.P.D.H.) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Comité Professionnel de Développement de l'Horlogerie (C.P.D.H a également déposé les autres marques suivantes : LA NUIT DE L'HORLOGERIE , CADRAN D'OR , LES CREATEURS DE L'HORLOGERIE DE CARACTERE , TEMPS ET EVENEMENTS , L'ACADEMIE DES CHEVALIERS DE L'HEURE , DONNEZ DU TEMPS , L'ACADEMIE DES CHEVALIERS DE L'HEURE , MONTRE EMOI , LES CADRANS D'OR , LES CHEVALIERS DE L'HEURE


Comité Professionnel de Développement de l'Horlogerie (C.P.D.H.) - 33, Rue de Lisbonne, 75008 PARIS - France


Comité Professionnel de Développement de l'Horlogerie (C.P.D.H.) - France


Inscription le 21 décembre 1998 - Rejet total n°269013 - Publication au BOPI 1998-12-21

Inscription le 13 avril 1999 - Rejet total n°275564 - Publication au BOPI 1999-04-13

Publication - Publication le 20 mars 1992 au BOPI 1992-06

Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.