COMITE POUR LA LIAISON EUROPEENNE TRANSALPINE LYON TURIN, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
3096502
Date de dépôt :
23/04/2001
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/04/2021
Présentation de la marque R.A.I.L. ROUTES ALPINES INTERMODALES LOGISTIQUES
Déposée le 23 avril 2001 par l'association loi 1901 COMITE POUR LA LIAISON EUROPEENNE TRANSALPINE LYON TURIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « R.A.I.L. ROUTES ALPINES INTERMODALES LOGISTIQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-22 du 1 juin 2001.
Le déposant est l'association loi 1901 COMITE POUR LA LIAISON EUROPEENNE TRANSALPINE LYON TURIN domicilié(e) 78 route de Paris - 69260 - CHARBONNIERES LES BAINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 866 353 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7 rue des Aulnes Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.
La marque R.A.I.L. ROUTES ALPINES INTERMODALES LOGISTIQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3096502.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMITE POUR LA LIAISON EUROPEENNE TRANSALPINE LYON TURIN, Association loi 1901 - 78 route de Paris - 69260 - CHARBONNIERES LES BAINS - France - SIREN 387866353
MARK & LAW - 7 rue des Aulnes Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-39
Publication - Publication le 1 juin 2001 au BOPI 2001-22
Inscription le 18 août 2010 - Changement de dénomination n°530064 - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-08-18
Inscription le 19 avril 2011 - Changement de dénomination;Rectification d'erreur matérielle n°547348 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-19
Renouvellement sans limitation le 5 avril 2011 n°2467471 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-05
Inscription le 27 septembre 2011 - Changement d'adresse n°558813 - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-09-27
Papier, cartonnages ; Produits de l'imprimerie livres, manuels ; photographies ; papeterie ; affiches, chemises pour documents, représentation graphiques, gravures, images, imprimés, photogravures, prospectus, publications, revues périodiques, matériel d'enseignement, à l'exception des appareils. Publicité distribution de prospectus, d'échantillons. Abonnements de journaux. Location de matériel publicitaire. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils, informations renseignements d'affaires. Entreprises à façon de travaux statistiques. Communication, transcription de communication, mise à jour de documentations publicitaires. Informations statistiques. Reproduction de documents. Location de matériel de bureau ; location de panneaux d'affichages ; diffusion d'annonces publicitaires ; agences d'informations commerciales engagement de personnel ; relations publiques ; exploitation d'une banque de donnée administratives études de marché. Services de conseils et d'information dans les domaines administratifs, sociaux, économiques et commerciaux. Communications. Agences de presse et d'informations. Communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques ou téléphoniques. Service de transmission d'information par voie télématique. Communication par terminaux d'ordinateurs. Service de télécommunications, de messageries électroniques par réseaux Internet. Transmissions électroniques sur réseaux Internet. Diffusion de programmes de télévision. Émissions radiophoniques et télévisées. Éducation et divertissement. Éducation. Institution d'enseignement. Édition de livres, revues. Transport ; emballage et entreposage de marchandises : organisation de voyages. Distribution de journaux. Réservation de places pour le voyages (transports). Prêts de livres. Information en matière d'éducation Organisation d'exposition à buts culturels, organisations et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires. Divertissements, spectacles, radiophoniques ou par télévision. Production de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre. Travaux d'ingénieurs, consultation professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Filmage sur bandes vidéo.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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