Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CPLOL
Comité Permanent de Liaison des Orthophonistes/Logopèdes, Organisation non-gouvernementale Mme. Michèle Kaufmann-Meyer
Numéro de dépôt :
4220009
Date de dépôt :
23/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CPLOL
Déposée par voie électronique le 23 octobre 2015 par Comité Permanent de Liaison des Orthophonistes/Logopèdes et madame Michèle Kaufmann-Meyer
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CPLOL »
Les déposants sont Comité Permanent de Liaison des Orthophonistes/Logopèdes, Organisation non-gouvernementale domicilié(e) 145, Boulevard de Magenta - 75010 - Paris - France et madame Michèle Kaufmann-Meyer domicilié(e) 7 Schloessli - 2512 - Tuescherz-Alfermée - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Michèle Kaufmann-Meyer domicilié(e) 7 Schloessli - 2512 - Tuescherz-Alfermée - Suisse.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46
Inscription le 16 février 2017 - Rejet total n°695049 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-16
Éducation ; formation ; Organisation non-gouvernementale à buts non-lucratifs ; Le CPLOL est une association regroupant les associations nationales de logopèdes-orthophonistes répondant aux critères de leurs statuts, La logopédie /l'orthophonie est à la fois un domaine scientifique et une profession autonome. Il s'agit d'une science qui se situe au carrefour des sciences médicales, linguistiques, psychologiques et des sciences de l'éducation ; elle concerne l'étiologie, l'évaluation (y compris le dépistage, l'identification, l'évaluation et le diagnostic) et l'intervention (y compris la promotion, la prévention, le conseil, le traitement, la consultation, la gestion, la (re-)validation et l'éducation) relatives aux troubles de la communication et de la déglutition ; Le logopède -orthophoniste est le thérapeute qui assume la responsabilité de la prévention, de l'évaluation, du traitement et de l'étude scientifique des troubles de la communication humaine et des troubles associés. Dans ce contexte, la communication englobe toutes les fonctions associées à la compréhension et à l'expression du langage oral et écrit, ainsi qu'à toutes les formes appropriées de la communication non-verbale.
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