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Marques déposées par l'association loi 1901 COMITE OFFICIEL DES FETES ET D'ACTION SOCIALE DE MONTMARTRE ET DU XVIIIe ARRONDISSEMENT
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FÊTE des VENDANGES de MONTMARTRE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FÊTE des VENDANGES de MONTMARTRE
COMITE OFFICIEL DES FETES ET D'ACTION SOCIALE DE MONTMARTRE ET DU XVIIIe ARRONDISSEMENT, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3242913
Date de dépôt :
27/08/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/08/2023
FÊTE des VENDANGES de MONTMARTRE de COMITE OFFICIEL DES FETES ET D\'ACTION SOCIALE DE MONTMARTRE ET DU XVIIIe ARRONDISSEMENT

Présentation de la marque FÊTE des VENDANGES de MONTMARTRE

Déposée le 27 août 2003 par l'association loi 1901 COMITE OFFICIEL DES FETES ET D'ACTION SOCIALE DE MONTMARTRE ET DU XVIIIe ARRONDISSEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FÊTE des VENDANGES de MONTMARTRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-40 du 3 octobre 2003.

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE OFFICIEL DES FETES ET D'ACTION SOCIALE DE MONTMARTRE ET DU XVIIIe ARRONDISSEMENT domicilié(e) 1 Place JULES JOFFRIN - 75018 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, COMITÉ DES FÊTES ET D'ACTION SOCIALE DE MONTMARTRE ET DU XVIIIe ARRONDISSEMENT domicilié(e) 1 place Jules JOFFRIN - 75018 - PARIS - France.

La marque FÊTE des VENDANGES de MONTMARTRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3242913.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FÊTE des VENDANGES de MONTMARTRE est expirée depuis le 27 août 2023.

COMITE OFFICIEL DES FETES ET D'ACTION SOCIALE DE MONTMARTRE ET DU XVIIIe ARRONDISSEMENT a également déposé les autres marques suivantes : COMITÉ OFFICIEL DES FÊTES ET D'ACTION SOCIALE DE MONTMARTRE ET DU XVIIIeARRONDISSEMENT.


COMITE OFFICIEL DES FETES ET D'ACTION SOCIALE DE MONTMARTRE ET DU XVIIIe ARRONDISSEMENT, ASSOCIATION LOI 1901 - 1 Place JULES JOFFRIN - 75018 - PARIS - France


COMITÉ DES FÊTES ET D'ACTION SOCIALE DE MONTMARTRE ET DU XVIIIe ARRONDISSEMENT - 1 place Jules JOFFRIN - 75018 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-13

Inscription le 29 mars 2005 - Rejet partiel n°409836 - Publication au BOPI 2005-03-29

Publication - Publication le 3 oct. 2003 au BOPI 2003-40

Inscription le 2 juillet 2013 - Transmission totale de propriété n°605624 - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-07-02

Renouvellement sans limitation le 2 juillet 2013 n°2533962 - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-07-02

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