Déposée le 15 octobre 1996 par la société Comité National Routier
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SCAREX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-47 du 22 novembre 1996.
Le déposant est la société Comité National Routier domicilié(e) PARIS 7ème 8/10 villa Bosquet - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 666 183 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMITE NATIONAL ROUTIER - France.
La marque SCAREX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96645968.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCAREX est expirée depuis le 15 octobre 2006.
Comité National Routier a également déposé les autres marques suivantes : STRATE , ASTRID
Comité National Routier - PARIS 7ème 8/10 villa Bosquet - France - SIREN 775666183
COMITE NATIONAL ROUTIER - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-13
Publication - Publication le 22 nov. 1996 au BOPI 1996-47
Logiciel, programmes enregistrés Programmation pour ordinateurs conception, élaboration de logiciels, mise à jour de logiciels, location de logiciels informatiques
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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