Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONSUEL
Comité National pour la Sécurité des Usagers de l'Electricité - CONSUEL

Numéro de dépôt :
3099299
Date de dépôt :
09/05/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/05/2011
CONSUEL de Comité National pour la Sécurité des Usagers de l\'Electricité - CONSUEL

Présentation de la marque CONSUEL

Déposée le 9 mai 2001 par Comité National pour la Sécurité des Usagers de l'Electricité - CONSUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONSUEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-24 du 15 juin 2001.

Le déposant est Comité National pour la Sécurité des Usagers de l'Electricité - CONSUEL, domicilié(e) Association selon La Loi du 1er juillet 1901, Espace Elec - CNIT - BP 11, 92053 PARIS LA DEFENSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Michel DURAND - France.

La marque CONSUEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3099299.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSUEL est expirée depuis le 9 mai 2011.


Comité National pour la Sécurité des Usagers de l'Electricité - CONSUEL - Association selon La Loi du 1er juillet 1901, Espace Elec - CNIT - BP 11, 92053 PARIS LA DEFENSE - France


Monsieur Michel DURAND - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-41

Publication - Publication le 15 juin 2001 au BOPI 2001-24

Contrôle de la sécurité électrique de tous types de bâtiments. Equipements électriques d'installation. Appareils d'éclairage et de chauffage.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.