Comité National Olympique et Sportif Français association de la loi de 1901 reconnue d'utilité publique
Numéro de dépôt :
98748076
Date de dépôt :
02/09/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
02/09/2008
Présentation de la marque SPORT NET
Déposée le 2 septembre 1998 par Comité National Olympique et Sportif Français association de la loi de 1901 reconnue d'utilité publique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « SPORT NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-41 du 9 octobre 1998.
Le déposant est Comité National Olympique et Sportif Français association de la loi de 1901 reconnue d'utilité publique, domicilié(e) 1 avenue Pierre de Coubertin, 75640 Paris Cedex 13 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot - France.
La marque SPORT NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98748076.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Comité National Olympique et Sportif Français association de la loi de 1901 reconnue d'utilité publique - 1 avenue Pierre de Coubertin, 75640 Paris Cedex 13 - France
Wilson & Berthelot - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-07
Publication - Publication le 9 oct. 1998 au BOPI 1998-41
Services d'éducation et de formation dans le domaine de la lutte contre le dopage ; organisation et conduite de séminaires et colloques ayant trait à la lutte contre le dopage. Information et recherches dans le domaine de la santé et plus spécialement de la lutte contre le dopage.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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