FRANCE

Comité National Olympique et Sportif Français, Association loi 1901 reconnue d'utilité publique par décret du 6 mars 1922

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ; ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures) ; ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; huiles, gels et laits solaires et après soleil [cosmétiques] ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ; ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ; ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ; ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main) ; ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordinateurs tablettes ; ordiphones [Smartphones] ; appareils de téléphonie, de télécommunication et de géo localisation ; liseuses électroniques ; sonneries téléchargeables pour téléphones portables ; dispositifs mains-libres pour téléphones portables ; musique numérique (téléchargeable) fournie à partir d'Internet ; publications électroniques téléchargeables ; publications électroniques enregistrées sur des supports informatiques ; logiciels d'application pour téléphones mobiles ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes pour jeux informatiques téléchargeables par le biais d'Internet ; périphériques d'ordinateurs ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; casques de protection pour le sport ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; bâches de sauvetage ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; lunettes de soleil ; lunettes de sport ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; housses, étuis et sacoches pour ordinateurs portables ; housses et étuis pour téléphones portables ; ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ; ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ; ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ; ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.

Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice ; produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation ; ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ; ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.

Instruments de musique ; instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique ; ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans ; tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ; ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs de sport, de voyage, de plage, d'écoliers ; sacs à provisions ; filets à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ; serviettes [articles de maroquinerie] ; bagages ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.

Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ; ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ; ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.

Fils à usage textile ; fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée ; ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.

Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ; ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles ; articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure ; ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel ; ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ; ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.

Café ; thé et boissons à base de thé ; infusions non médicinales ; cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages ; ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ; ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.

Boissons alcoolisées, (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs ; cigarettes électroniques ; ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.

Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; affichage ; agences de publicité ; agences de relations publiques ; aide à la direction des affaires ; analyses de marketing ; analyses de réactions à la publicité et d'études de marché ; consultation professionnelle d'affaires ; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; informations dans le domaine du marketing ; location d'espaces publicitaires ; location de distributeurs automatiques ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; offre d'informations commerciales fournies à partir de répertoires en ligne sur Internet ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; prestations d'informations commerciales et de marketing ; prestations de conseils en marketing ; production de films publicitaires ; promotion des ventes pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil de données dans un fichier central ; relations publiques ; renseignements d'affaires ; services d'achat de produits et services pour d'autres entreprises ; services d'assistance en matière de marketing ; services d'information en rapport avec l'emploi et le développement de carrière ; services d'organisation d'expositions, d'évènements et salons professionnels, à des fins commerciales ou publicitaires ; services d'organisation et gestion de programmes de fidélisation ; services de conseillers en recherche de parrainages ; services de développement et mise en oeuvre de stratégies de marketing pour des tiers ; services de gestion des relations avec la clientèle ; services de revues de presse ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; optimisation du trafic pour des sites Web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; parrainage financier d'activités sportives, culturelles et de divertissement ; location de bureaux.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.

Télécommunication ; communication électronique par le biais de forums Internet ; communication d'informations par ordinateur ; diffusion de contenus audiovisuels et multimédias par Internet ; fourniture d'accès en ligne à des bases de données informatiques ; fourniture d'accès à des plateformes électroniques de transaction, de communication et d'information sur Internet ; fourniture d'accès à un portail Web, de messageries et nouvelles ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; location d'appareils de télécommunication ; location d'équipements et de dispositifs de télécommunication permettant de se connecter à des réseaux ; location de temps d'accès à des bases de données ; visioconférences ; diffusion d'émissions de télévision et de films, non téléchargeables, par le biais d'un service de vidéo à la demande.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport et voyages (organisation) ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage, location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; transports de personnes ; services de voituriers ; services de limousines.

Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage. Meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets.

Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; location d'appareils d'enregistrement sonore et vidéo ; informations relatives à l'éducation, à la formation, au divertissement, aux activités sportives et culturelles fournies en ligne ; publications électroniques non téléchargeables ; production d'enregistrements sonores, musicaux et vidéo ; préparation de cérémonies de remise de prix et soirées de gala à des fins de divertissement ; publication de livres ; prêt de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication de matériel multimédia en ligne ; publication de produits imprimés, autres que textes publicitaires, en particulier livres, revues et journaux, également sous forme de supports électroniques, y compris CD-Rom ; réservation de places pour des manifestations de divertissement ; réservation de places de spectacles ; services d'encadrement sportif ; services de conseillers relatifs aux compétences professionnelles ; services de conseillers et d'information en matière de préparation, d'animation et d'organisation de congrès ; services de fan-clubs en tant que divertissement ; services de photothèques ; services de traduction ; prestation d'informations en matière de culture personnelle (formation) ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions, de conventions et de conférences à des fins culturelles ou éducatives ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; location de salles pour la tenue de réceptions, de conférences, de conventions, d'expositions, de séminaires et de réunions ; réservations dans des restaurants, hôtels ; informations sur les restaurants, bars, hôtels ; pensions pour animaux.

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques ; médiation ; services de concession de licences de propriété intellectuelle ; conseils en propriété intellectuelle ; recherches judiciaires ; examen de normes et pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements (services juridiques) ; lobbysme, autres qu'à buts commerciaux, pour la promotion des intérêts de sociétés internationales, de sociétés immobilières ou de sociétés à but non lucratif dans les domaines de la politique, du droit et de la règlementation ; représentation et assistance en matière de différends juridiques portés devant des instances d'arbitrage, de médiation et de règlement alternatif des différends ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : contrôle de systèmes d'accès et de sécurité aux abords de bâtiments (services de sécurité des biens et des personnes) ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; inspection de bagages à des fins de sécurité ; informations par le biais d'un site Web interactif en ligne dans le domaine des clubs de rencontres, protection rapprochée [escorte] ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; location de vêtements ; agences de détectives ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.