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Marques déposées par la société Comité National Olympique et Sportif Français Association de la loi de 1901 reconnue d'utilité publique par décret du 06/03/1922
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FLAMME OLYMPIQUE
Marque expirée - Marque en non vigueur

FLAMME OLYMPIQUE
Comité National Olympique et Sportif Français Association de la loi de 1901 reconnue d'utilité publique par décret du 06/03/1922

Numéro de dépôt :
96620094
Date de dépôt :
03/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/04/2016

Présentation de la marque FLAMME OLYMPIQUE

Déposée le 3 avril 1996 par la société Comité National Olympique et Sportif Français Association de la loi de 1901 reconnue d'utilité publique par décret du 06/03/1922 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FLAMME OLYMPIQUE »

Le déposant est la société Comité National Olympique et Sportif Français Association de la loi de 1901 reconnue d'utilité publique par décret du 06/03/1922 domicilié(e) 1 avenue Pierre de Coubertin,75640 PARIS (dossier no 2312540) - 75640 - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 944 001 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot domicilié(e) 7 rue Drouot,75009 PARIS (dossier no 2312540) - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FLAMME OLYMPIQUE est expirée depuis le 3 avril 2016.

Comité National Olympique et Sportif Français Association de la loi de 1901 reconnue d'utilité publique par décret du 06/03/1922 a également déposé les autres marques suivantes : JO PARIS 2012 , jerevedesjeux , sport en France , SENTEZ-VOUS SPORT , JO 2024 , JEUX DES MASTERS CLUB DES MASTERS , 1 ENTREPRISES LES PLUS SPORTIVES 2016 , MIEUX QU'UN C.V., UN CARNET DE VIE DU BENEVOLE , JO 2028 , CITIUS, ALTIUS, FORTIUS


Comité National Olympique et Sportif Français Association de la loi de 1901 reconnue d'utilité publique par décret du 06/03/1922 - 1 avenue Pierre de Coubertin,75640 PARIS (dossier no 2312540) - 75640 - France - SIREN 321944001


Wilson & Berthelot - 7 rue Drouot,75009 PARIS (dossier no 2312540) - 75009 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-46

Inscription le 15 juillet 1996 - Transmission totale de propriété n°204040 - Publication au BOPI 1996-07-15

Renouvellement sans limitation le 12 avril 2006 n°2312540 - Publication au BOPI 2006-04-12

Publication - Publication le 17 mai 1996 au BOPI 1996-20

Edition de livres, de revues, de guides, de catalogues