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Marques déposées par l'association loi 1901 Comité National Olympique et Sportif Français
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COUBERTIN D'OR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COUBERTIN D'OR
Comité National Olympique et Sportif Français, association loi 1901 par décret du 06/03/1922

Numéro de dépôt :
94510725
Date de dépôt :
09/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/03/2024

Présentation de la marque COUBERTIN D'OR

Déposée le 9 mars 1994 par l'association loi 1901 Comité National Olympique et Sportif Français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COUBERTIN D'OR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-17 du 29 avril 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 Comité National Olympique et Sportif Français domicilié(e) 1 avenue Pierre de Coubertin - 75013 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GPI MARQUES, domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

La marque COUBERTIN D'OR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94510725.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COUBERTIN D'OR est expirée depuis le 9 mars 2024.

Comité National Olympique et Sportif Français a également déposé les autres marques suivantes : JO PARIS 2012 , jerevedesjeux , sport en France , SENTEZ-VOUS SPORT , JO 2024 , JEUX DES MASTERS CLUB DES MASTERS , 1 ENTREPRISES LES PLUS SPORTIVES 2016 , MIEUX QU'UN C.V., UN CARNET DE VIE DU BENEVOLE , JO 2028 , CITIUS, ALTIUS, FORTIUS


Comité National Olympique et Sportif Français, association loi 1901 par décret du 06/03/1922 - 1 avenue Pierre de Coubertin - 75013 - PARIS - France


GPI MARQUES, - 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Renouvellement sans limitation le 8 mars 2004 n°2260379 - Publication au BOPI 2004-03-08

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-11

Publication - Publication le 29 avr. 1994 au BOPI 1994-17

Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2013 n°2546686 - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2013-12-20

Inscription le 29 juillet 2020 - Modification d'un mandataire n°791655 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-29

Manifestation de remise d'un trophée récompensant une personne française ou étrangère dont la carrière a été exemplaire, soit au titre de compétiteur de haut niveau dans une discipline sportive, soit au titre de ses actions ayant contribué à l'organisation, à l'encadrement des activités sportives et au développement des valeurs du sport