Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CLUB FRANCE
Comité National Olympique et Sportif Français, association loi 1901 reconnue d'utilité publique par décret du 6 mars 1922

Numéro de dépôt :
3919518
Date de dépôt :
11/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/05/2022
CLUB FRANCE de Comité National Olympique et Sportif Français

Présentation de la marque CLUB FRANCE

Déposée le 11 mai 2012 par l'association loi 1901 Comité National Olympique et Sportif Français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CLUB FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-22 du 1 juin 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 Comité National Olympique et Sportif Français domicilié(e) 1 avenue Pierre de Coubertin - 75013 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GPI MARQUES, domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

La marque CLUB FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3919518.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLUB FRANCE est expirée depuis le 11 mai 2022.

Comité National Olympique et Sportif Français a également déposé les autres marques suivantes : JO PARIS 2012 , jerevedesjeux , sport en France , SENTEZ-VOUS SPORT , JO 2024 , JEUX DES MASTERS CLUB DES MASTERS , 1 ENTREPRISES LES PLUS SPORTIVES 2016 , MIEUX QU'UN C.V., UN CARNET DE VIE DU BENEVOLE , JO 2028 , CITIUS, ALTIUS, FORTIUS


Comité National Olympique et Sportif Français, association loi 1901 reconnue d'utilité publique par décret du 6 mars 1922 - 1 avenue Pierre de Coubertin - 75013 - PARIS - France


GPI MARQUES, - 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22

Enregistrement avec modification - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Inscription le 29 juillet 2020 - Modification d'un mandataire n°791655 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-29

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; huiles, gels et laits solaires et après soleil [cosmétiques] ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD, et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; appareils de téléphonie, de télécommunication et de géo localisation ; casques de protection pour le sport ; lunettes, lunettes de soleil, lunettes de sport ; musique numérique (téléchargeable) fournie à partir d'Internet ; publications électroniques téléchargeables ; publications électroniques enregistrées sur des supports informatiques ; housses et étuis pour téléphones portables ; sonneries téléchargeables pour téléphones portables ; dispositifs mains-libres pour téléphones portables ; ordinateurs tablettes ; logiciels d'application pour téléphones mobiles ; housses et étuis spécialement conçus pour le transport d'ordinateurs ; programmes pour jeux informatiques téléchargeables par le biais d'Internet.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boites en métaux précieux ; boitiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porteclefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs de sport, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ; serviettes [articles de maroquinerie] ; bagages.

Vêtements, chaussures, chapellerie.

Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël exceptés les articles d'éclairage et les sucreries ; arbre de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport).

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées, (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Publicité, affichage ; agences de publicité ; agences de relations publiques ; aide à la direction des affaires ; analyses de marketing ; analyses de réactions à la publicité et d'études de marché ; consultation professionnelle d'affaires ; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel ; gestion de fichiers informatiques ; informations dans le domaine du marketing ; location d'espaces publicitaires ; location de distributeurs automatiques ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; offre d'informations commerciales fournies à partir de répertoires en ligne sur Internet ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; prestations d'informations commerciales et de marketing ; prestations de conseils en marketing ; production de films publicitaires ; promotion des ventes pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; recherche de parraineurs ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil de données dans un fichier central ; relations publiques ; renseignements d'affaires ; services d'achat de produits et services pour d'autres entreprises ; services d'assistance en matière de marketing ; services d'information en rapport avec l'emploi et le développement de carrière ; services d'organisation d'expositions et salons professionnels à des fins commerciales ou publicitaires ; services d'organisation et de réalisation d'événements publicitaires ; services d'organisation et gestion de programmes de fidélisation ; services de conseillers en recherche de parrainages ; services de développement et mise en oeuvre de stratégies de marketing pour des tiers ; services de gestion des relations avec la clientèle ; services de revues de presse.

Parrainage financier d'activités sportives, culturelles et de divertissement ; location de bureaux.

Télécommunication ; communication électronique par le biais de forums Internet ; communication d'informations par ordinateur ; diffusion de contenus audiovisuels et multimédias par Internet ; fourniture d'accès en ligne à des bases de données informatiques ; fourniture d'accès à des plateformes électroniques de transaction, de communication et d'information sur Internet ; fourniture d'accès à un portail Web, de messageries et nouvelles ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; location d'appareils de télécommunication ; location d'équipements et de dispositifs de télécommunication permettant de se connecter à des réseaux ; location de temps d'accès à des bases de données ; visioconférences ; diffusion d'émissions de télévision et de films, non téléchargeables, par le biais d'un service de vidéo à la demande.

Transports de personnes ; services de voituriers ; services de limousines ; organisation de voyage ; réservation de billets de voyage ; informations en matière de transport et voyages (organisation).

Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, location d'appareils d'enregistrement sonore et vidéo ; informations relatives à l'éducation, à la formation, au divertissement, aux activités sportives et culturelles fournies en ligne ; publications électroniques non téléchargeables ; organisation d'expositions, de conventions et de conférences à des fins culturelles ou éducatives ; production d'enregistrements sonores, musicaux et vidéo ; préparation de cérémonies de remise de prix et soirées de gala à des fins de divertissement ; publication de matériel multimédia en ligne ; publication de produits imprimés, autres que textes publicitaires, en particulier livres, revues et journaux, également sous forme de supports électroniques, y compris CD-ROM ; réservation de places pour des manifestations de divertissement ; services d'encadrement sportif ; services de conseillers relatifs aux compétences professionnelles ; services de conseillers et d'information en matière de préparation, d'animation et d'organisation de congrès ; services de fan-clubs en tant que divertissement ; services de photothèques ; services de traduction ; prestation d'informations en matière de culture personnelle (formation).

Services de restaurants, bars, hôtels, traiteurs, hébergement temporaire ; location de salles pour la tenue de réceptions, de conférences, de conventions, d'expositions, de séminaires et de réunions ; réservations dans des restaurants, hôtels ; informations sur les restaurants, bars, hôtels.

Services juridiques, services de concession de licences de propriété intellectuelle ; examen de normes et pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements (services juridiques) ; lobbysme, autres qu'à buts commerciaux, pour la promotion des intérêts de sociétés internationales, de sociétés immobilières ou de sociétés à but non lucratif dans les domaines de la politique, du droit et de la règlementation ; représentation et assistance en matière de différends juridiques portés devant des instances d'arbitrage, de médiation et de règlement alternatif des différends ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : contrôle de systèmes d'accès et de sécurité aux abords de bâtiments (services de sécurité des biens et des personnes), inspection de bagages à des fins de sécurité ; informations par le biais d'un site Web interactif en ligne dans le domaine des clubs de rencontres, protection rapprochée [escorte].