COMITE NATIONAL MALVEILLANCE INCENDIE SECURITE C.N.M.I.S. association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
1333111
Date de dépôt :
11/09/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/09/2015
Présentation de la marque MIS
Déposée le 11 septembre 1985 par l'association loi 1901 COMITE NATIONAL MALVEILLANCE INCENDIE SECURITE C.N.M.I.S
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MIS »
Le déposant est l'association loi 1901 COMITE NATIONAL MALVEILLANCE INCENDIE SECURITE C.N.M.I.S domicilié(e) 8 Place Boulnois,75017 PARIS (dossier no 2297465) - 75017 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT domicilié(e) 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON,75116 PARIS (dossier no 2297465) - 75116 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MIS est expirée depuis le 11 septembre 2015.
COMITE NATIONAL MALVEILLANCE INCENDIE SECURITE C.N.M.I.S. association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 8 Place Boulnois,75017 PARIS (dossier no 2297465) - 75017 - France
CABINET MALEMONT - 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON,75116 PARIS (dossier no 2297465) - 75116 - France
Renouvellement sans limitation le 21 septembre 2005 n°2297465 - Publication au BOPI 2005-09-21
Renouvellement sans limitation n°2050843 - Publication au BOPI 1995-30
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-19
Inscription le 10 octobre 2005 - Changement d'adresse;Changement de dénomination n°419870 - Publication au BOPI 2005-10-10
Matériel de détection d'incendie;générateurs de mousse chimique, charges;moto-pompes d'incendie;extincteurs de tous types; seaux-pompes d'incendie.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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