PARMENTELLE

COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE LA POMME DE TERRE (Organisme Interprofessionnel reconnu par l'Etat - Loi du 10 Juillet 1975 - Arrêté Interministériel du 27 Juillet 1977)

Présentation de la marque PARMENTELLE

Déposée le 19 décembre 1986 par COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE LA POMME DE TERRE (Organisme Interprofessionnel reconnu par l'Etat - Loi du 10 Juillet 1975 - Arrêté Interministériel du 27 Juillet 1977 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PARMENTELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE LA POMME DE TERRE (Organisme Interprofessionnel reconnu par l'Etat - Loi du 10 Juillet 1975 - Arrêté Interministériel du 27 Juillet 1977) domicilié(e) 21, rue de Madrid, 75008 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP FONTAINE ITHURBIDE & NEOUZE - AVOCATS - France.

La marque PARMENTELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1397715.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARMENTELLE est expirée depuis le 19 décembre 1996.

COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE LA POMME DE TERRE (Organisme Interprofessionnel reconnu par l'Etat - Loi du 10 Juillet 1975 - Arrêté Interministériel du 27 Juillet 1977 a également déposé les autres marques suivantes : POMMES DE TERRE DE FRANCE QUALITE ENVIRONNEMENT , POMMES DE TERRE DE FRANCE QUALITÉ ENVIRONNEMENT , PARMENTELLE , CNIPT , CNIPT