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Marques déposées par l'association loi 1901 COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE LA POMME DE TERRE (C.N.I.P.T
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CNIPT
Marque expirée - Marque en non vigueur

CNIPT
COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE LA POMME DE TERRE (C.N.I.P.T.) Association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
96604138
Date de dépôt :
03/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/01/2016

Présentation de la marque CNIPT

Déposée le 3 janvier 1996 par l'association loi 1901 COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE LA POMME DE TERRE (C.N.I.P.T auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CNIPT »

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE LA POMME DE TERRE (C.N.I.P.T domicilié(e) 9, rue d'Athènes,75009 PARIS (dossier no 2305653) - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 838 198 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2305653) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 35 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CNIPT est expirée depuis le 3 janvier 2016.

COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE LA POMME DE TERRE (C.N.I.P.T a également déposé les autres marques suivantes : POMMES DE TERRE DE FRANCE QUALITE ENVIRONNEMENT , POMMES DE TERRE DE FRANCE QUALITÉ ENVIRONNEMENT , PARMENTELLE , PARMENTELLE , CNIPT


COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE LA POMME DE TERRE (C.N.I.P.T.) Association régie par la loi de 1901 - 9, rue d'Athènes,75009 PARIS (dossier no 2305653) - 75009 - France - SIREN 310838198


Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2305653) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 19 janvier 2006 n°2305653 - Publication au BOPI 2006-01-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-25

Publication - Publication le 9 févr. 1996 au BOPI 1996-06

Produits agricoles, horticoles forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences), animaux vivants ; fruits et légumes frais à savoir pommes de terre de conservation ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt. Developpement des relations interprofessionnelles et amélioration de la qualité (contrôle) du produit ainsi que de sa publicité dans le domaine du marché de la pomme de terre de conservation.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.