Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CNIPT
COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE LA POMME DE TERRE (Organisme Interprofessionnel reconnu par l'Etat, loi du 10 Juillet 1975. Arrêté interministériel du 27 Juillet 1977), 21, rue de Madrid, 75008 PARIS.

Numéro de dépôt :
1159318
Date de dépôt :
24/11/1980
Lieu de dépôt :
PARIS
CNIPT de COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE LA POMME DE TERRE (Organisme Interprofessionnel reconnu par l\'Etat

Présentation de la marque CNIPT

Déposée le 24 novembre 1980 par COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE LA POMME DE TERRE (Organisme Interprofessionnel reconnu par l'Etat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PARIS), la marque française « CNIPT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE LA POMME DE TERRE (Organisme Interprofessionnel reconnu par l'Etat, loi du 10 Juillet 1975. Arrêté interministériel du 27 Juillet 1977), 21, rue de Madrid, 75008 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA S.C.P. FONTAINE ITHURBIDE NEOUZE. - France.

La marque CNIPT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1159318.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque CNIPT est expirée depuis le 24 novembre 1990.

COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE LA POMME DE TERRE (Organisme Interprofessionnel reconnu par l'Etat a également déposé les autres marques suivantes : POMMES DE TERRE DE FRANCE QUALITE ENVIRONNEMENT , POMMES DE TERRE DE FRANCE QUALITÉ ENVIRONNEMENT , PARMENTELLE , PARMENTELLE , CNIPT


COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE LA POMME DE TERRE (Organisme Interprofessionnel reconnu par l'Etat, loi du 10 Juillet 1975. Arrêté interministériel du 27 Juillet 1977), 21, rue de Madrid, 75008 PARIS. - France


LA S.C.P. FONTAINE ITHURBIDE NEOUZE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-22

Services rendus par les Associations à leurs membres non compris dans d'autres classes.