CNIPT
Présentation de la marque CNIPT
Déposée le 24 novembre 1980 par COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE LA POMME DE TERRE (Organisme Interprofessionnel reconnu par l'Etat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PARIS), la marque française « CNIPT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CNIPT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1159318.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque CNIPT est expirée depuis le 24 novembre 1990.
COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE LA POMME DE TERRE (Organisme Interprofessionnel reconnu par l'Etat a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-22