LA MUTINE D'IGUASSU

COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'HORTICULTURE ET DES PEPINIERES ayant son siège

Présentation de la marque LA MUTINE D'IGUASSU

Déposée le 9 mars 1989 par COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'HORTICULTURE ET DES PEPINIERES ayant son siège auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA MUTINE D'IGUASSU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'HORTICULTURE ET DES PEPINIERES ayant son siège, domicilié(e) 10/12, rue du Séminaire, 94150 RUNGIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pierre MORAILLON - France.

La marque LA MUTINE D'IGUASSU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1717317.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA MUTINE D'IGUASSU est expirée depuis le 9 mars 1999.

COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'HORTICULTURE ET DES PEPINIERES ayant son siège a également déposé les autres marques suivantes : POMMES DE TERRE D'AUJOURD'HUI: ELLES ONT TOUT POUR PLAIRE! , CNIH , L ODYSSEE VEGETALE , OR VERT , Agréé Bonnes Pratiques de Conditionnement Qualité Hygiène Santé/Sécurité Environnement , OR VERT , MAUVES DE BAHIA , Q QUALIGOLF , NUAGE DE CORAIL , SOURIRE DE ZANZIBAR