Agréé Bonnes Pratiques de Conditionnement Qualité Hygiène Santé/Sécurité Environnement
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Agréé Bonnes Pratiques de Conditionnement Qualité Hygiène Santé/Sécurité Environnement
Comité National Interprofessionnel de la Pomme de Terre (C.N.I.P.T.), Association régie par la Loi de 1901
Numéro de dépôt :
3911993
Date de dépôt :
10/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/04/2022
Présentation de la marque Agréé Bonnes Pratiques de Conditionnement Qualité Hygiène Santé/Sécurité Environnement
Déposée le 10 avril 2012 par l'association loi 1901 Comité National Interprofessionnel de la Pomme de Terre (C.N.I.P.T
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Agréé Bonnes Pratiques de Conditionnement Qualité Hygiène Santé/Sécurité Environnement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-18 du 4 mai 2012.
Le déposant est l'association loi 1901 Comité National Interprofessionnel de la Pomme de Terre (C.N.I.P.T domicilié(e) 43-45 rue de Naples - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 838 198 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PARTENAIRES PI, Mme Loinger-Benamran Gaëlle domicilié(e) 223 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France.
La marque Agréé Bonnes Pratiques de Conditionnement Qualité Hygiène Santé/Sécurité Environnement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3911993.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Agréé Bonnes Pratiques de Conditionnement Qualité Hygiène Santé/Sécurité Environnement est expirée depuis le 10 avril 2022.
Comité National Interprofessionnel de la Pomme de Terre (C.N.I.P.T.), Association régie par la Loi de 1901 - 43-45 rue de Naples - 75008 - PARIS - France - SIREN 310838198
PARTENAIRES PI, Mme Loinger-Benamran Gaëlle - 223 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France
Publication - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18
Enregistrement avec modification - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37
Produits agricoles et graines ; fruits et légumes frais ; semences (graines) ; plants de pommes de terre ; pommes de terre ;
Services de certification de productions dans le domaine du conditionnement des pommes de terre destinées au marché du frais (audit). Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location d'espaces publicitaires et de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; rédaction et publication de textes publicitaires ; affichage ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; décoration de vitrines ; démonstration de produits. Relations publiques. Conseils en organisation et direction des affaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; établissement de statistiques ; sondages d'opinion ; prévisions économiques ; études de marché. Recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques ; reproduction de documents ; l'ensemble des services précités étant destiné à une exploitation dans le domaine du conditionnement des pommes de terre destinées au marché du frais.
Services d'analyse et de recherche dans les domaines scientifiques et technologiques à savoir évaluations, estimations et recherches rendues par des ingénieurs dans le domaine du conditionnement des pommes de terre, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, recherche scientifique à buts médicaux, recherche en chimie, en bactériologie, en mécanique, en biologie, recherches techniques dans le domaine du conditionnement des pommes de terre, analyse chimique, analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; expertises (travaux d'ingénieurs) et étude de projets techniques dans le domaine du conditionnement des pommes de terre ; prospection et expertises géologiques ; recherches en matière de protection de l'environnement ; services de recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Services de contrôle de qualité ; services d'évaluation de résultats, évaluation et certification de la compétence technique de personnes au regard de normes et standards publics ou privés, à savoir services de contrôle de qualité dans le domaine du conditionnement des pommes de terre ; services de certification des méthodes de conditionnement des pommes de terre destinées au marché du frais ; services rendus par une association ayant pour activité la certification des méthodes de conditionnement des pommes de terre et la promotion des normes concernant ces activités à savoir, rédaction de normes et de cahiers des charges, contrôle de l'application des normes et cahier des charges, délivrance de certificats attestant de la conformité à des normes et à des cahiers des charges ; services d'informations concernant les normes et la certification des méthodes de conditionnement de la pomme de terre. Elaboration (conception) de méthodes de contrôle de la qualité dans le domaine du conditionnement des pommes de terre destinées au marché du frais.
Services de concession de licences de marques, concession de licences de propriété intellectuelle.
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