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Marques déposées par Comité National Français du Forum Francophone des Affaires (Association
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ASSISES DE LA FRANCOPHONIE ÉCONOMIQUE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ASSISES DE LA FRANCOPHONIE ÉCONOMIQUE
Comité National Français du Forum Francophone des Affaires (Association)

Numéro de dépôt :
97706343
Date de dépôt :
26/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque ASSISES DE LA FRANCOPHONIE ÉCONOMIQUE

Déposée le 26 novembre 1997 par Comité National Français du Forum Francophone des Affaires (Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSISES DE LA FRANCOPHONIE ÉCONOMIQUE »

Le déposant est Comité National Français du Forum Francophone des Affaires (Association), domicilié(e) 178ter, rue Vaillant Couturier, BP 101, 94143 ALFORTVILLE CEDEX Association Loi 1901 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Stève Gentili Comité National Français du Forum Francophone des Affaires - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Comité National Français du Forum Francophone des Affaires (Association a également déposé les autres marques suivantes : OBSERVATOIRE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN , FEDERATION FRANCOPHONE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE , Forum Francophone des Affaires , GROUPEMENT DU PATRONAT FRANCOPHONE , TRAIN DE LA FRANCOPHONIE , OBSERVATOIRE ECONOMIQUE FRANCOPHONE , ASSISES DE LA FRANCOPHONIE ECONOMIQUE


Comité National Français du Forum Francophone des Affaires (Association) - 178ter, rue Vaillant Couturier, BP 101, 94143 ALFORTVILLE CEDEX Association Loi 1901 - France


Monsieur Stève Gentili Comité National Français du Forum Francophone des Affaires - France


Inscription le 27 janvier 2003 - Rejet total n°364226 - Publication au BOPI 2003-01-27

Publication - Publication le 2 janv. 1998 au BOPI 1998-01

Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Les Assises de la Francophonie Economique se réunissent chaque année afin de définir les caractéristiques de l'espace économique francophone et de ses sous-ensembles homogènes, et d'en évaluer les évolutions et les besoins. Les conclusions de cette réflexion prospective, et donc les orientations souhaitables pour le renforcement des liens et le développement de l'activité économique dans l'espace francophone, sont adressées au Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement ayant le français en partage.