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Marques déposées par la société COMITE NATIONAL DU PINEAU DES CHARENTES
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PP
Marque expirée - Marque en non vigueur

PP
COMITE NATIONAL DU PINEAU DES CHARENTES, Fédération de Syndicats loi du 21 mars 1884

Numéro de dépôt :
99803088
Date de dépôt :
12/07/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/07/2019

Présentation de la marque PP

Déposée le 12 juillet 1999 par la société COMITE NATIONAL DU PINEAU DES CHARENTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PP »

Le déposant est la société COMITE NATIONAL DU PINEAU DES CHARENTES domicilié(e) 112 avenue Victor Hugo - 16121 - COGNAC CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 007 543 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Comité National du Pineau des Charentes domicilié(e) 112 avenue Victor Hugo - 16121 - COGNAC cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32 33

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PP est expirée depuis le 12 juillet 2019.

COMITE NATIONAL DU PINEAU DES CHARENTES a également déposé les autres marques suivantes : P , (Marque figurative) , P , P Pineau des Charentes de Terre et d'Océan ,


COMITE NATIONAL DU PINEAU DES CHARENTES, Fédération de Syndicats loi du 21 mars 1884 - 112 avenue Victor Hugo - 16121 - COGNAC CEDEX - France - SIREN 322007543


Comité National du Pineau des Charentes - 112 avenue Victor Hugo - 16121 - COGNAC cedex - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-52

Publication - Publication le 20 août 1999 au BOPI 1999-34

Renouvellement sans limitation le 7 décembre 2009 n°2424690 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-12-07

Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits, sirop et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.