Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MAISONS BOIS OUTILS CONCEPT
Comité National du Développement du Bois

Numéro de dépôt :
3070615
Date de dépôt :
08/12/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
MAISONS BOIS OUTILS CONCEPT de Comité National du Développement du Bois

Présentation de la marque MAISONS BOIS OUTILS CONCEPT

Déposée le 8 décembre 2000 par la société Comité National du Développement du Bois auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MAISONS BOIS OUTILS CONCEPT »

Le déposant est la société Comité National du Développement du Bois domicilié(e) 6, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 632 055 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PUTEFIN Jean-Pierre - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 41

Comité National du Développement du Bois a également déposé les autres marques suivantes : espace Bois Construction , Les Bois d'Or des villes & des villages , MAISONS BOIS OUTILS CONCEPT UN PARTENARIAT DE PROFESSIONNELS , Bois des villes, bois des champs


Comité National du Développement du Bois - 6, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris - France - SIREN 392632055


PUTEFIN Jean-Pierre - France


Inscription le 3 septembre 2001 - Rejet total n°329835 - Publication le 19 janv. 2001 au BOPI 2001-09-03

Matériaux de construction non métallique. Construction transportables non métalliques. Monuments non métalliques. Editions de livres, de revues. Montage de bandes vidéo. Organisation et conduite de concours, colloques, conférences et congrès.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.