Marque enregistrée - Marque en non vigueur

espace Bois Construction
Comité National du Développement du Bois

Numéro de dépôt :
99811603
Date de dépôt :
06/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/09/2009

Présentation de la marque espace Bois Construction

Déposée le 6 septembre 1999 par la société Comité National du Développement du Bois auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « espace Bois Construction » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-42 du 15 octobre 1999.

Le déposant est la société Comité National du Développement du Bois domicilié(e) 6, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 632 055 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PUTEFIN Jean-Pierre - France.

La marque espace Bois Construction a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99811603.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque espace Bois Construction est expirée depuis le 6 septembre 2009.

Comité National du Développement du Bois a également déposé les autres marques suivantes : Les Bois d'Or des villes & des villages , MAISONS BOIS OUTILS CONCEPT UN PARTENARIAT DE PROFESSIONNELS , MAISONS BOIS OUTILS CONCEPT , Bois des villes, bois des champs


Comité National du Développement du Bois - 6, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris - France - SIREN 392632055


PUTEFIN Jean-Pierre - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-07

Publication - Publication le 15 oct. 1999 au BOPI 1999-42

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau Télécommunications, agence de presse et d'informations, communication par terminaux d'ordinateurs Editions de livres, de revues. Montage de bandes vidéo. Organisation et conduite de concours, colloques, conférences et congrès.

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.