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Marques déposées par l'association loi 1901 COMITE NATIONAL DES INTERPROFESSIONS DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE ET A INDICATION GEOGRAPHIQUE CNIV
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A TOI DE CHOISIR
Marque expirée - Marque en non vigueur

A TOI DE CHOISIR
COMITE NATIONAL DES INTERPROFESSIONS DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE ET A INDICATION GEOGRAPHIQUE CNIV, association régie par la loi du 1er Juillet 1901

Numéro de dépôt :
3678689
Date de dépôt :
24/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/09/2019
A TOI DE CHOISIR de COMITE NATIONAL DES INTERPROFESSIONS DES VINS A APPELLATION D\'ORIGINE ET A INDICATION GEOGRAPHIQUE CNIV

Présentation de la marque A TOI DE CHOISIR

Déposée le 24 septembre 2009 par l'association loi 1901 COMITE NATIONAL DES INTERPROFESSIONS DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE ET A INDICATION GEOGRAPHIQUE CNIV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A TOI DE CHOISIR »

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE NATIONAL DES INTERPROFESSIONS DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE ET A INDICATION GEOGRAPHIQUE CNIV domicilié(e) 12 rue Sainte Anne - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 179 333 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A TOI DE CHOISIR est expirée depuis le 24 septembre 2019.

COMITE NATIONAL DES INTERPROFESSIONS DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE ET A INDICATION GEOGRAPHIQUE CNIV a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , PAVILLON DES VINS , VINPLISSIME


COMITE NATIONAL DES INTERPROFESSIONS DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE ET A INDICATION GEOGRAPHIQUE CNIV, association régie par la loi du 1er Juillet 1901 - 12 rue Sainte Anne - 75001 - PARIS - France - SIREN 448179333


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-44

Enregistrement sans modification - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08

Inscription le 20 juillet 2011 - Transmission totale de propriété n°554124 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-20

Supports d'enregistrement magnétiques, supports de données optiques, Cédéroms, logiciels [programmes enregistrés], bandes vidéo, cassettes vidéo, films [pellicules] impressionnés, disques compacts [audio-vidéo], disques magnétiques, disques optiques, disques optiques compacts, disques acoustiques, disquettes souples, dessins animés, appareils d'enseignement, appareils d'enseignement audiovisuels, appareils pour le diagnostic (non à usage médical), appareils et instruments de mesure et de contrôle (inspection), appareils et instruments de sondage, publications électroniques téléchargeables, dispositifs de secours.

Produits de l'imprimerie, manuels, livres, brochures, journaux, revues, magazines, publications, prospectus, affiches, photographies, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), calendriers, papier d'emballage, emballages en carton ou en papier pour bouteilles.

Publicité, promotion des ventes pour des tiers ; service de vente et de regroupement pour le compte de tiers, en magasins de détail ou de gros, par correspondance ou par des moyens électroniques (par exemple sites Web ou télé-achat), de boissons alcoolisées (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; établissement de statistiques, études de marché, prévisions économiques, expertises en affaires ; organisation de manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques.

Education, formation, organisation et conduite de manifestations à buts éducatifs ou culturels, exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables, production de film à usage pédagogique, publication de livres et de textes autres que publicitaires, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, divertissements, organisation de concours et de jeux éducatifs, location de bandes vidéo et films éducatifs, organisation et conduite d'ateliers de formation, de séminaires.