CCE COMITE NATIONAL DES CONSEILLERS DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur
CCE COMITE NATIONAL DES CONSEILLERS DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE
COMITE NATIONAL DES CONSEILLERS DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE (CNCCEF) Association reconnue d'utilité publique par Décret du 09/03/1921
Numéro de dépôt :
98755159
Date de dépôt :
20/10/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
20/10/2018
Présentation de la marque CCE COMITE NATIONAL DES CONSEILLERS DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE
Déposée le 20 octobre 1998 par COMITE NATIONAL DES CONSEILLERS DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE (CNCCEF) Association reconnue d'utilité publique par Décret du 09/03/1921
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « CCE COMITE NATIONAL DES CONSEILLERS DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE »
Le déposant est COMITE NATIONAL DES CONSEILLERS DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE (CNCCEF) Association reconnue d'utilité publique par Décret du 09/03/1921 domicilié(e) 22 Avenue Franklin Roosevelt,75008 PARIS (dossier no 2373747) - 75008 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 89 rue d'Antibes,06400 CANNES (dossier no 2373747) - 06400 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CCE COMITE NATIONAL DES CONSEILLERS DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE est expirée depuis le 20 octobre 2018.
COMITE NATIONAL DES CONSEILLERS DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE (CNCCEF) Association reconnue d'utilité publique par Décret du 09/03/1921 - 22 Avenue Franklin Roosevelt,75008 PARIS (dossier no 2373747) - 75008 - France
INLEX IP EXPERTISE - 89 rue d'Antibes,06400 CANNES (dossier no 2373747) - 06400 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-14
Inscription le 17 décembre 2007 - Concession de licence n°465678 - Publication au BOPI 2007-12-17
Renouvellement sans limitation le 26 mai 2008 n°2373747 - Publication au BOPI 2008-05-26
Publication - Publication le 27 nov. 1998 au BOPI 1998-48
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; conseil, informations ou renseignements d'affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité Education, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles Edition de livres, revues ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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