Marque renouvelée - Marque en vigueur

AFFAIRES OU NE PAS FAIRE
COMITE NATIONAL DES CONSEILLERS DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3359360
Date de dépôt :
17/05/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/05/2025
AFFAIRES OU NE PAS FAIRE de COMITE NATIONAL DES CONSEILLERS DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE

Présentation de la marque AFFAIRES OU NE PAS FAIRE

Déposée le 17 mai 2005 par l'association loi 1901 COMITE NATIONAL DES CONSEILLERS DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AFFAIRES OU NE PAS FAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-25 du 24 juin 2005.

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE NATIONAL DES CONSEILLERS DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE domicilié(e) 22 Avenue Franklin Roosevelt, BP 303 - 75365 - PARIS Cedex 08 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme URMAN Charlotte domicilié(e) 37 Rue d'Antibes - 06400 - CANNES - France.

La marque AFFAIRES OU NE PAS FAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3359360.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AFFAIRES OU NE PAS FAIRE arrivera à expiration en date du 17 mai 2025.

COMITE NATIONAL DES CONSEILLERS DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CCE INTERNATIONAL La revue des Conseillers du Commerce Extérieur de la France , V VICTOIRES DE L'INTERNATIONAL 1998 COMITE NATIONAL DES CONSEILLERS DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE , CCE INTERNATIONAL LA REVUE DES CONSEILLERS DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE , CCE COMITE NATIONAL DES CONSEILLERS DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE , Exporter futé


COMITE NATIONAL DES CONSEILLERS DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE, Association Loi 1901 - 22 Avenue Franklin Roosevelt, BP 303 - 75365 - PARIS Cedex 08 - France


INLEX IP EXPERTISE, Mme URMAN Charlotte - 37 Rue d'Antibes - 06400 - CANNES - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-42

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-03

Inscription le 18 septembre 2006 - Transmission totale de propriété n°440360 - Publication au BOPI 2006-09-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-42

Inscription le 17 décembre 2007 - Concession de licence n°465678 - Publication au BOPI 2007-12-17

Publication - Publication le 24 juin 2005 au BOPI 2005-25

Renouvellement sans limitation le 17 décembre 2014 n°2574040 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2014-12-17

Journaux, livres, magazines, périodiques, publications imprimées, prospectus, brochures, affiches, manuels, catalogues, circulaires, formulaires ; matériel d'enseignement (à l'exception des appareils) ; représentations graphiques. Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; estimation en affaires commerciales, conseils en organisation et direction des affaires, expertise en affaires, consultation pour la direction des affaires, informations d'affaires, agences de publicité, agences d'import-export, services de publicité ; services des établissements de publicité, en particulier par communication au public par tout média de diffusion ou de transmission d'informations ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, cédéroms gratuits pour l'accès à une banque de données ou à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ; services de location d'espaces publicitaires, de promotion des ventes pour des tiers, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires, recueil et systématisation de données dans un fichier central, gérance administrative de lieux d'exposition, services d'établissement de plans média (publicité), services de démonstration de produits ; étude et recherches de marchés ; services de mercatique ; service de mercatique téléphonique ; informations et recherches pour affaires, services de compilation de données statistiques, études statistiques, gestion de fichiers informatiques ; conseils en information ou renseignements d'affaires. Organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; services d'abonnement à des journaux pour le compte de tiers. Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; organisation et conduite d'ateliers de formation et perfectionnement ; services d'édition et de publication de livres, publication de textes (autres que publicitaires) ; édition et publication de supports multimédia, publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de traduction.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.