INDICE D'ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE

COMITÉ NATIONAL DES CONSEILLERS DU COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE, ASSOCIATION LOI 1901 RECONNUE D'UTILITÉ PUBLIQUE

Présentation de la marque INDICE D'ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE

Déposée le 4 mai 2015 par l'association loi 1901 COMITÉ NATIONAL DES CONSEILLERS DU COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « INDICE D'ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-22 du 29 mai 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 COMITÉ NATIONAL DES CONSEILLERS DU COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE domicilié(e) SIEGE : 22 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT, BP 303 - 75365 - PARIS CEDEX 08 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 360 943 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. ALAIN BENTEJAC, PRESIDENT, CNCCEF domicilié(e) 22 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT, BP 303 - 75365 - PARIS CEDEX 08 - France.

La marque INDICE D'ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4178512.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INDICE D'ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE arrivera à expiration en date du 4 mai 2025.

COMITÉ NATIONAL DES CONSEILLERS DU COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CE LES CONSEILLERS DU COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE , CE